44. La réglementation de l’assistance médicale à la procréation L’essentiel… L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et…
42. La réglementation de l’interruption médicale de grossesse L’essentiel… L’interruption médicale de grossesse (IMG) est possible à tout moment de la grossesse si la poursuite de cette grossesse met gravement…
40. Grossesse et incarcération L’essentiel… Lorsqu’il est avisé de l’état de grossesse d’une détenue, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) doit examiner avec l’autorité judiciaire (juge d’instruction pour…
39. Les droits de la patiente mineure L’essentiel… Depuis la loi du 4 juillet 2001, la mineure dispose d’une certaine autonomie par rapport aux soins qui la concernent. Elle peut avoir…
38. Les droits et la protection de la femme enceinte L’essentiel… Différentes dispositions du Code du travail protègent la femme en état de grossesse : protection contre la discriminationProtectionde la femme…
37. Les prestations prises en charge par l’assurance maladie L’essentiel… Connaître les prestations prises en charge par l’Assurance maternité, savoir quoi prescrire, quand prescrire de manière obligatoire ou recommandée, récupérer…
36. Décès d’un enfant formalités et modalités de prise en charge L’essentiel… Seul le décès d’un nouveau-né survenant avant sa déclaration de naissance auprès de l’état civil fait l’objet de…
35. Naissance d’un enfant et formalités auprès de l’état civil L’essentiel… Parce qu’en droit la personnalité juridique s’acquiert à la naissance, un certain nombre de formalités sont à accomplir auprès…
34. Accouchement dans l’anonymat L’essentiel… En France, toute femme qui le souhaite peut accoucher dans un établissement de santé sans qu’un lien de filiation ne soit établi vis-à-vis de son…
33. La filiation de l’enfant L’essentiel… Pour la loi, l’enfant « est présumé avoir été conçu dans la période qui s’étend du 300e jour au 180e jour avant sa naissance ». Il existe quatre…
