37. Les prestations prises en charge par l’assurance maladie
Connaître les prestations prises en charge par l’Assurance maternité, savoir quoi prescrire, quand prescrire de manière obligatoire ou recommandée, récupérer les résultats et être capable de les interpréter est une nécessité pour toutes les sages-femmes, et plus particulièrement pour celles qui ont une activité de consultation prénatale.
En France, depuis la loi du 17 mai 1992, sept examens prénataux sont prévus dans le cadre du suivi de la grossesse.
Que prend en charge l’Assurance maternité ?
En France, la Sécurité sociale se décompose en trois branches : famille, vieillesse et maladie. Au sein de la branche maladie, on trouve l’Assurance maternité1. Elle délivre les prestations en nature.
Elle prend comme date de calcul la date prévue de l’accouchement.
L’ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoire, d’appareils et d’hospitalisation en rapport ou non avec la grossesse, l’accouchement et ses suites, y compris les soins et les prothèses dentaires, sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maternité dès la fin du 4e mois de grossesse2.
Attention, en ce qui concerne le remboursement des soins et des prothèses dentaires, celui-ci n’est fait que sur la base du tarif Sécurité sociale, qui est appelé tarif de responsabilité. De même, les médicaments dits « de confort » à vignette bleue ne sont remboursés qu’à hauteur de 35 %.
Les différentes consultations prénatales
Selon l’Organisation mondiale de la santé, quatre consultations prénatales permettent le suivi médical de la femme enceinte. En France, sept consultations prénatales (examens prénataux) sont préconisées depuis la loi du 17 mai 1992. Si la femme souhaite bénéficier de la totalité des prestations auxquelles sa grossesse lui donne droit, elle doit justifier de ces sept examens.
Le premier examen prénatal a lieu obligatoirement à la fin du 3e mois de grossesse, puis une fois par mois jusqu’à l’accouchement. C’est en général lors de ce premier examen que la sage-femme ou le médecin fait la déclaration de grossesse. Cette déclaration de grossesse peut par ailleurs être faite à tout moment.
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