Chapitre 19 L’application en France de l’article 122-1 du Code pénal et ses conséquences Cyril Manzanera En France, le sort pénal des malades mentaux criminels dépend de l’article 122-1 du Code…
Chapitre 18 L’expertise psychiatrique pénale Jean-Louis Senon, Mélanie Voyer, Guillaume Davignon and Alexia Delbreil L’expertise psychiatrique pénale a un rôle majeur en permettant un équilibre indispensable entre l’hôpital et la…
Chapitre 17 L’irresponsabilité pénale des malades mentaux : principe et nuances Laurence Leturmy Le droit pénal français ne punit pas les fous. Aussi loin que l’on remonte, il ne l’a jamais…
Chapitre 16 Principes généraux de l’expertise Carol Jonas De façon générale, l’expertise est un dispositif d’aide à la décision, sollicité par un décideur, confronté à des questions qui sont en…
Chapitre 15 La rédaction des certificats Carol Jonas Cette activité peut paraître accessoire à l’exercice de la médecine. Elle est de plus en plus fréquente, utile et parfois nécessaire, voire obligatoire…
Chapitre 14 Droits du patient en psychiatrie Carol Jonas and Jean-Louis Senon La question du droit des patients peut paraître théorique et n’avoir qu’une incidence mineure sur la pratique. Chacun sait…
Chapitre 13 La responsabilité médicale en psychiatrie Carol Jonas La responsabilité est le corollaire de la liberté et de la capacité de chacun à décider ce qu’il fait ou ne…
Chapitre 12 Qu’attend le magistrat du médecin ? Marie-Charlotte Dalle La réforme de la loi du 5 mars 2007 fut précédée d’études et de rapports dénonçant les dysfonctionnements et les dérives…
Chapitre 10 Justice et soins aux mineurs Michel Botbol L’immaturité de l’enfant et son étroite dépendance au contexte éducatif dans lequel il vit ont d’importantes conséquences sur les modalités de ses…
Chapitre 9 Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 Carol Jonas and Jean-Louis Senon Une proposition de loi a été discutée et adoptée par l’Assemblée Nationale le 25…
