14: Droits du patient en psychiatrie
Chapitre 14 Droits du patient en psychiatrie Carol Jonas and Jean-Louis Senon La question du droit des patients peut paraître théorique et n’avoir qu’une incidence mineure sur la pratique. Chacun sait…
13: La responsabilité médicale en psychiatrie
Chapitre 13 La responsabilité médicale en psychiatrie Carol Jonas La responsabilité est le corollaire de la liberté et de la capacité de chacun à décider ce qu’il fait ou ne…
12: Qu’attend le magistrat du médecin?
Chapitre 12 Qu’attend le magistrat du médecin ? Marie-Charlotte Dalle La réforme de la loi du 5 mars 2007 fut précédée d’études et de rapports dénonçant les dysfonctionnements et les dérives…
10: Justice et soins aux mineurs
Chapitre 10 Justice et soins aux mineurs Michel Botbol L’immaturité de l’enfant et son étroite dépendance au contexte éducatif dans lequel il vit ont d’importantes conséquences sur les modalités de ses…
9: Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011
Chapitre 9 Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 Carol Jonas and Jean-Louis Senon Une proposition de loi a été discutée et adoptée par l’Assemblée Nationale le 25…
8: La protection de la personne malade, de la loi de 1838 à celle de 2011
Chapitre 8 La protection de la personne malade, de la loi de 1838 à celle de 2011 Laurence Leturmy Trois textes sur l’hospitalisation sous contrainte se sont succédé : la loi du 30 juin…
4: Organisation des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire
Chapitre 4 Organisation des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire Gérard Laurencin Créés en application de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique, les secteurs…
1: Données historiques de l’organisation des soins et de la législation en psychiatrie
Chapitre 1 Données historiques de l’organisation des soins et de la législation en psychiatrie Agnès Metton De l’hôpital général à l’asile, de l’asile départemental à l’hôpital psychiatrique, puis de l’hôpital…
2: Organisation et fonctionnement du système de soins psychiatriques français
Chapitre 2 Organisation et fonctionnement du système de soins psychiatriques français Denis Leguay Historique Le concept de « secteur » Le système de soins psychiatriques français est organisé, depuis les années 1970,…
3: L’hôpital et sa gouvernance : ce que change la loi HPST
Chapitre 3 L’hôpital et sa gouvernance : ce que change la loi HPST Roland Bouet La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) promulguée le 21 juillet 2009 est issue,…
