D. Garay

Introduction

La prise en charge sanitaire des personnes détenues en milieu carcéral implique un nombre important d’acteurs. Personnels pénitentiaires et professionnels de la santé sont issus de cultures professionnelles différentes et entretiennent entre eux des rapports complexes. La cohabitation au quotidien oblige les relations entre ces deux catégories de personnels qui développent des perceptions différentes des personnes détenues en fonction de leur champ de compétences et poursuivent auprès de cette population des objectifs différents. Les logiques des services de soin et pénitentiaire dans les missions de garde et d’insertion peuvent demeurer divergentes et la coopération parcellaire dans cette intervention du soin dans un milieu spécifique. Alors que les médecins doivent avoir pour souci prioritaire la santé de leur patient, le respect de son consentement et de son autonomie dans une optique tant curative que d’éducation à la santé, les personnels pénitentiaires, au premier rang desquels se trouvent les surveillants, ont pour mission d’assurer la surveillance des détenus présentant des degrés de dangerosité divers.

Les soignants sont étrangers à la prison mais ne peuvent exercer leur métier sans un minimum de coopération mutuelle. La nécessaire clarté dans la répartition des fonctions et des tâches de chacun est un véritable impératif catégorique de la pratique en milieu pénitentiaire [1].

Toute volonté de faire progresser la prise en charge passe par une large concertation, trop souvent bloquée par des logiques institutionnelles ou par la simple ignorance des modes de fonctionnement respectifs de chacun des acteurs. Le dénominateur commun est la perception du rôle du partenaire basée sur un système de représentations, de croyances, de convictions qui viennent alimenter des résistances.

Néanmoins, la complexité des fonctionnements des personnes détenues pousse à trouver d’autres voies de fonctionnement qu’un simple mode binaire, un paradigme qui ne serait axé que sur le sécuritaire et un autre axé sur le soin. Travailler sur le sens de la peine, sur une individualisation, et sur la réinsertion passe par ces re-liaisons interservices et l’exercice en pluridisciplinarité.

Le terme pluridisciplinarité indique en premier lieu la coexistence de différences. Mais ces différences sont-elles seulement juxtaposées tels des territoires étanches ou bien se rencontrent-elles ? Et lorsque c’est le cas, comment se rencontrent-elles ou comment peuvent-elles se rencontrer ? Se rencontrent-elles pour s’affronter, se vaincre, se convaincre, se détruire, pour se mélanger, s’assimiler, se confondre, ou se rencontrent-elles pour collaborer, se combiner et s’articuler ?

La formalisation d’une instance comme point d’articulation : la commission pluridisciplinaire unique (CPU)

Encore récemment, aucun texte ne formalisait un point de rencontre entre les professionnels pénitentiaires et de la santé avec pour affichage l’échange autour de situations individuelles. Au niveau de l’administration pénitentiaire, nombre de commissions internes étaient instaurées : les commissions locales d’insertion, d’indigence, de classement au travail des personnes détenues, d’affectations en cellule et autres lieux décisionnels afférents à la gestion de la vie en détention. Les instances qui, elles, rassemblaient ces deux institutions avaient davantage vocation à une concertation organisationnelle opérationnelle et fonctionnelle entre les services. Elles ne portaient pas directement sur les problématiques individuelles. Seule la commission dite suicide réunissait les acteurs de la justice et de la santé pour évaluer des situations individuelles au regard de la potentialité du passage à l’acte suicidaire.

En veillant à la création de lieux d’articulation, les règles pénitentiaires européennes (Rpe) vont préconiser la tenue d’instances de partage rassemblées sous le vocable de commissions pluridisciplinaires uniques (CPU), auxquelles participent les partenaires de l’administration pénitentiaire. Les CPU recouvrent sous une même instance les différentes réunions citées préalablement, en y associant les personnels ressources en fonction de la problématique visée à l’ordre du jour.

Les Rpe ne constituent pas le premier texte supranational traitant spécifiquement de la situation des personnes privées de liberté. Dès 1955, l’Organisation des nations unies avait en effet adopté l’ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus, qui avait directement inspiré le texte européen en 1973 [2]. Le texte de 1987 révisé détaille certains points, afin de « prendre en compte les besoins et les aspirations des administrations pénitentiaires, des détenus et du personnel pénitentiaire au moyen d’une approche systématique en matière de gestion et de traitement qui soit positive, réaliste et conforme aux normes contemporaines »[3]. L’objectif est de proposer aux États un corpus de règles relatives à la vie en prison, les autorités pouvant toujours aller plus loin que ce qui est proposé dans le sens d’une « humanisation » des conditions de détention.

Ces règles visent à harmoniser les pratiques pénitentiaires des États membres du Conseil de l’Europe et à faire adopter des pratiques et des normes communes. Le 11 janvier 2006, le comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la recommandation sur les Rpe, révisant la recommandation n° 87 de 1987. Issues d’un long processus de négociations entre les 46 états membres du Conseil de l’Europe, ces nouvelles règles posent des principes fondamentaux que l’ensemble des services pénitentiaires des États membres doivent connaître et appliquer. Sans valeur contraignante pour les États, elles ont une autorité certaine et engagent les administrations pénitentiaires à développer une politique et une gestion fondées sur ces principes [3].

Dans les dernières recommandations de 2006, apparaît la CPU. C’est une commission unique qui optimise la prise en charge pluridisciplinaire des détenus au sein de l’établissement. Elle est composée de professionnels intervenant dans l’observation du détenu, sa prise en charge globale, le bilan et la prise de décision liée à sa détention (référentiel Rpe). Les membres de droit recouvrent toutes les personnes intervenant auprès du détenu au cours de son incarcération. Le contenu du référentiel Rpe relatif à la tenue des CPU reste suffisamment large et laisse un champ d’application à l’échelon local des établissements pénitentiaires en fonction des particularités des structures.

L’adoption et la mise en application des Rpe sont donc un événement important et positif du point de vue de l’encadrement de la prison par le droit. Si les Rpe sont des principes directeurs fondamentaux, il s’agit plus d’une incitation à suivre certains standards, au sens du modèle minimal, que d’une véritable obligation juridique imposée aux États en matière pénitentiaire. Un « catalogue » de bonnes pratiques est proposé aux autorités nationales concernées. La proclamation des principes n’étant pas nécessairement suffisante pour aboutir à une véritable amélioration des pratiques [2].

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