Le plan 1995-2000 [1]

Le gouvernement fixe alors quatre objectifs :

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement adopte un plan d’actions en cinq priorités déclinées en seize mesures (encadré 77.1) :

À la suite de la mise en œuvre de la politique périnatale définie dès 1994 et reprise par les « ordonnances Juppé » de 1996, puis à la mise en application des décrets de périnatalité de 1998 et l’arrêté de 2000, le fonctionnement des maternités s’est considérablement amélioré grâce au développement des réseaux [1] (essentiellement par les transferts in utero). Le taux de mortalité périnatale en 2001 passe à 6,7 % et celui de la mortalité maternelle diminue à 8,8 pour 100 000. Cependant, selon l’analyse du comité d’experts sur la mortalité maternelle, un tiers des décès serait évitable. En revanche, le nombre de césariennes est passé de 14 % en 1991 pour atteindre 18 % en 2001 et ces chiffres sont toujours en progression.

J.-F. Mattéi, alors ministre de la Santé en 2003, préconise à l’issue de la mission de périnatalité [3] conduite par les professeurs Puech, Bréart, et Rozé de faire à la fois mieux et moins dans les situations à faible risque et plus et mieux pour les situations à haut risque [4]. À la suite de ce rapport, P Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale, propose en 2004 : « Un Plan de modernisation de l’environnement de la grossesse et de la naissance (…) D’apporter encore plus de proximité de sécurité et de qualité à la prise en charge de la future maman et de l’enfant à naître (…) Il privilégie la participation des usagers à l’élaboration de la politique périnatale. »