Chapitre 69 Législation professionnelle et Ordre des sages-femmes
Le code de santé publique est la référence législative et réglementaire de tout le secteur sanitaire en France. La quatrième partie du code regroupe les textes régissant l’ensemble des professions de santé et les classe en trois catégories : les professions médicales, les professions de la pharmacie et les auxiliaires médicaux. La profession de sage-femme est l’une des trois professions médicales, avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste.
La profession de sage-femme
Définition et compétences
Elle peut prescrire d’une part l’ensemble des examens paracliniques strictement nécessaires à l’exercice de sa profession, et d’autre part les médicaments appartenant aux classes thérapeutiques figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la Santé après avis de l’Afssaps, et comprenant notamment la contraception hormonale, les antibiotiques par voie orale pour le traitement des infections urinaires basses et les produits de substitution nicotinique (tableau 69.1).
Usage ou prescription auprès des femmes | |
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Antiacides gastriques d’action locale et pansements gastro-intestinaux | |
Antiseptiques locaux | |
Anesthésiques locaux | Médicaments renfermant de la lidocaïne |
Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme | Prescription non renouvelable pour une infection donnée |
Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvovaginites | Antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques |
Antispasmodiques | |
Antiémétiques | |
Antalgiques | |
Contraceptifs | |
Laxatifs | |
Vitamines et sels minéraux par voie orale | |
Topiques à activité trophique et protectrice | |
Médicaments de proctologie | Topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques |
Solutions de perfusion | Solutés de glucose de toute concentration Solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % Solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % Solutés de gluconate de calcium à 10 % Solutions de Ringer |
Ocytociques | Produits renfermant de l’ocytocine |
Médicaments assurant le blocage de la lactation | |
Vaccins | Cf. tableau 69.2 |
Immunoglobulines anti-D | |
Produits de substitution nicotinique | |
Nicarpidine, nifédipine, labétalol, salutamol par voie orale et rectale | Renouvellement d’une prescription faite par un médecin |
Succédanés du plasma composés d’hydroxyéthylamidon dans les états de choc Éphédrine injectable dans la limite d’une ampoule dosée à 30 mg par patiente Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d’anaphylaxie | En cas d’urgence, dans l’attente du médecin |
Chlorhydrate de morphine (ampoules dosées à 10 mg) | Dans la limite de 2 ampoules par patiente. |
Usage ou prescription auprès des nouveau-nés | |
Antiseptiques locaux | |
Anesthésiques locaux | Crèmes ou patchs contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne |
Antalgiques | Paracétamol par voie orale ou rectale |
Collyres | Antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs |
Vitamines et sels minéraux par voie orale | Vitamine K1 autorisée sous forme injectable |
Topiques à activité trophique et protectrice | |
Solutions pour perfusion | |
Vaccins | Cf. tableau 69.2 |
Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né Nalaxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg) | En cas d’urgence, dans l’attente du médecin |
Enfin, elle peut aussi prescrire et pratiquer un certain nombre de vaccinations dont la liste est fixée elle aussi par arrêté ministériel (tableau 69. 2) ainsi que des dispositifs médicaux tels que sonde vaginale d’électrostimulation, tire-lait ou pèse-bébé (arrêté du 26 juin 2006).
Prescription et pratique auprès des femmes | Prescription et pratique auprès des nouveau-nés |
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