La notion de perte de chance
12. La notion de perte de chance L’essentiel… En droit médical, on parle de perte de chance lorsqu’un patient a été privé d’une chance de guérison par la faute d’un…
La sage-femme expert près des tribunaux
11. La sage-femme expert près des tribunaux L’essentiel… La sage-femme répond exclusivement aux questions qui sont du domaine de sa compétence. La pratique veut que la sage-femme expert ne soit…
La valeur juridique d’un protocole de soins
10. La valeur juridique d’un protocole de soins L’essentiel… Un protocole de soins est le descriptif des techniques à appliquer et/ou des consignes à observer dans certaines situations de soins…
La responsabilité juridique de l’étudiant
9. La responsabilité juridique de l’étudiant L’essentiel… Bien qu’encore en apprentissage, un étudiant sage-femme qui pratique des soins engage sa responsabilité à partir du moment où commet une faute. Sa…
Protection juridique et assurance professionnelle
8. Protection juridique et assurance professionnelle L’essentiel… Les établissements de santé sont tenus de souscrire une assurance qui couvre les actes dommageables des professionnels dans le cadre de leur exercice…
La responsabilité juridique de la sage-femme
7. La responsabilité juridique de la sage-femme L’essentiel… Dans le cadre de l’exercice de sa profession, la sage-femme encourt plusieurs responsabilités juridiques : une responsabilité civile ou administrative, une responsabilité pénale,…
Le déroulement des études de sage-femme en France et en Europe
6. Le déroulement des études de sage-femme en France et en Europe L’essentiel… Le nouveau référentiel de formation, licence, master et (doctorat) maïeutique sera appliqué dès la rentrée de septembre 2011…
L’exercice en France sans diplôme d’État français
4. L’exercice en France sans diplôme d’État français L’essentiel… Les sages-femmes sans diplôme d’État français et en l’absence de l’obtention de l’autorisation à exercer la profession de sage-femme ont l’interdiction…
Les différents exercices possibles pour la sage-femme
2. Les différents exercices possibles pour la sage-femme L’essentiel… L’inscription au tableau de l’Ordre national des sages-femmes est indispensable pour exercer la profession de sage-femme. Cette inscription permet de faire…
Le fonctionnement de l’ordre professionnel des sages-femmes
1. Le fonctionnement de l’ordre professionnel des sages-femmes L’essentiel… Le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSFCNOSFConseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF))Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF) est…
