2. Les différents exercices possibles pour la sage-femme
L’inscription au tableau de l’Ordre national des sages-femmes est indispensable pour exercer la profession de sage-femme. Cette inscription permet de faire connaître son identité à l’ordre et prémunit la sage-femme contre l’usurpation de son diplôme de sage-femme par un tiers qui exercerait illégalement la profession, donc prémunit contre des désagréments, voire des ennuis graves.
Quel que soit l’exercice professionnel de la sage-femme, le respect du Code de déontologie s’impose à toute sage-femme, dont l’obligation de formation continue durant toute la période d’activité.
Exercice de la profession de sage-femme au sein du secteur public hospitalier
La particularité pour les sages-femmes, dans le secteur hospitalier public, est de faire partie du personnel soignant et non du personnel médical, tout en conservant une responsabilité de type médical.
Près de 9 700 sages-femmes travaillent dans le secteur public hospitalier.
Le corps des sages-femmes comporte quatre grades, comportant eux-mêmes plusieurs échelons :
| Catégorie | Corps en quatre grades | Nombre d’échelons |
|---|---|---|
| A | Sage-femme de classe normale | 8 |
| Sage-femme de classe supérieure | 7 | |
| Sage-femme cadre | 6 | |
| Sage-femme cadre supérieur | 4 |
■ classe supérieure : peuvent accéder à ce grade les sages-femmes de classe normale ayant accompli dans leur grade au moins 8 ans de services effectifs ;
■ cadre : peuvent accéder à ce grade les sages-femmes de classe supérieure ayant accompli 8 ans de services effectifs dans le corps ainsi que les sages-femmes de classe normale comptant 5 ans de services effectifs et possédant le diplôme de cadre sage-femme ;
■ cadre supérieur : peuvent accéder à ce grade les sages-femmes cadres ayant accompli dans leur grade 3 ans de services effectifs.
Les évolutions de carrière sont en indice brut. Valeur du point indiciaire 4,6072 euros au 1/07/2010, 4,6302 au 01/01/2011 :
| Indice majoré (indice de rémunération) | Indice brut (indice de carrière) | |
|---|---|---|
| Sage-femme classe normale | 349 | 589 |
| Sage-femme classe supérieure | 443 | 627 |
| Sage-femme cadre | 506 | 672 |
| Sage-femme cadre supérieur | 619 | 734 |
Obligation de réserve
Dans l’exécution de son service, la sage-femme est astreinte à des obligations de neutralité. En dehors du service, la liberté d’expression est beaucoup plus grande mais comporte cependant des limites.
Cette notion est à rapprocher de l’obligation de déférence, de neutralité ou discrétion. La sage-femme doit mesurer les mots et la forme dans laquelle elle exprime ses opinions. Elle ne doit pas donner à l’expression de ses opinions une forme excessive, à plus forte raison insultante à l’égard des pouvoirs publics et de sa hiérarchie.
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