Bien qu’encore en apprentissage, un étudiant sage-femme qui pratique des soins engage sa responsabilité à partir du moment où commet une faute.

Sa responsabilité sera alors retenue au titre de l’auteur direct. Il appartient à l’étudiant de faire preuve de prudence et de demander des explications ou une confirmation chaque fois qu’il l’estime nécessaire.

La responsabilité de la sage-femme diplômée sera également recherchée, non pas comme auteur direct mais comme auteur indirect : en raison de sa mission d’encadrement, il lui appartient de surveiller les actes pratiqués par l’étudiant ou de s’assurer que celui-ci dispose bien de tous les éléments et de toutes les connaissances nécessaires à la pratique d’un acte. Si elle ne le fait pas, elle commet une faute : son absence de diligence ayant contribué à la commission de la faute par l’étudiant.

La question de l’encadrement des étudiants est récurrente dans les services. De nombreuses interrogations sont formulées par les professionnels : quelle liberté doit-on donner à l’étudiant sage-femme dans la prise en charge d’une parturiente ? Quelle responsabilité en cas de dommage consécutif à la faute d’un étudiant ? Quelle répartition entre la sage-femme diplômée et l’étudiant sage-femme ?