Chapitre 22 Expertises pour les congés de longue maladie et les congés de longue durée Mélanie Voyer Les fonctionnaires français (fonction publique, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) bénéficient d’un régime…
Chapitre 20 Les expertises pour le juge des tutelles Carol Jonas La collaboration entre le juge des tutelles et le psychiatre est clairement prévue par la loi. En ce sens,…
Chapitre 21 Expertise et permis de conduire Carol Jonas Il n’existe pas à proprement parler d’expertises concernant le permis de conduire mais des textes réglementaires imposent dans un certain nombre…
Chapitre 19 L’application en France de l’article 122-1 du Code pénal et ses conséquences Cyril Manzanera En France, le sort pénal des malades mentaux criminels dépend de l’article 122-1 du Code…
Chapitre 18 L’expertise psychiatrique pénale Jean-Louis Senon, Mélanie Voyer, Guillaume Davignon and Alexia Delbreil L’expertise psychiatrique pénale a un rôle majeur en permettant un équilibre indispensable entre l’hôpital et la…
Chapitre 17 L’irresponsabilité pénale des malades mentaux : principe et nuances Laurence Leturmy Le droit pénal français ne punit pas les fous. Aussi loin que l’on remonte, il ne l’a jamais…
Chapitre 16 Principes généraux de l’expertise Carol Jonas De façon générale, l’expertise est un dispositif d’aide à la décision, sollicité par un décideur, confronté à des questions qui sont en…
Chapitre 15 La rédaction des certificats Carol Jonas Cette activité peut paraître accessoire à l’exercice de la médecine. Elle est de plus en plus fréquente, utile et parfois nécessaire, voire obligatoire…
Chapitre 14 Droits du patient en psychiatrie Carol Jonas and Jean-Louis Senon La question du droit des patients peut paraître théorique et n’avoir qu’une incidence mineure sur la pratique. Chacun sait…
Chapitre 13 La responsabilité médicale en psychiatrie Carol Jonas La responsabilité est le corollaire de la liberté et de la capacité de chacun à décider ce qu’il fait ou ne…
