Chapitre 36 Droit pénal des mineurs Marie-Géraldine Coupey Plusieurs textes régissent le droit pénal des mineurs : • l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : principes de spécialisation…

Chapitre 32 Droit pénal général Michel Danti-Juan Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent dans un pays la réaction de la puissance publique contre…

Chapitre 33 Droit pénal spécial Raphaële Parizot Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui étudie un à un les comportements incriminés, c’est-à-dire les infractions, ainsi que…

Chapitre 31 Introduction au droit pénal Michel Massé Le droit est un ensemble de normes pouvant avoir une grande proximité avec la morale et l’éthique. Deux différences essentielles existent cependant…

Chapitre 30 Pourquoi une psychocriminologie clinique ? Dianne Casoni Cette question est des plus pertinentes dans le paysage criminologique actuel. Bien que les connaissances acquises depuis un siècle ont permis de…

Chapitre 29 Le médecin coordonnateur dans le sillage de la loi du 17 juin 1998 Jean-Louis Senon and Guillaume Davignon Le rapport Balier qui a précédé la promulgation de la loi du 17/06/1998…

Chapitre 27 Barème dans l’expertise de réparation Bernard Cordier and Thierry Dionot Qu’est ce qu’un barème ? Le mot vient du nom d’un mathématicien du roi de France, Bertrand Barrême (1640–1703), qui a…

Chapitre 25 Expertises pour le juge des enfants Carol Jonas En France, le juge des enfants a un statut d’autant plus particulier qu’il intervient à la fois comme juge pénal…

Chapitre 24 Expertises pour la Sécurité sociale Jean-Louis Senon and Guillaume Davignon Les troubles mentaux constituent dans notre pays le deuxième poste de dépenses en consommation de soins et de…

Chapitre 23 Les expertises pour la Maison départementale des personnes handicapées Mélanie Voyer, Alexia Delbreil and Jean-Louis Senon Les personnes souffrant de troubles mentaux peuvent présenter des difficultés dans différents domaines de…