Décès d’un enfant
36. Décès d’un enfant formalités et modalités de prise en charge L’essentiel… Seul le décès d’un nouveau-né survenant avant sa déclaration de naissance auprès de l’état civil fait l’objet de…
36. Décès d’un enfant formalités et modalités de prise en charge L’essentiel… Seul le décès d’un nouveau-né survenant avant sa déclaration de naissance auprès de l’état civil fait l’objet de…
35. Naissance d’un enfant et formalités auprès de l’état civil L’essentiel… Parce qu’en droit la personnalité juridique s’acquiert à la naissance, un certain nombre de formalités sont à accomplir auprès…
34. Accouchement dans l’anonymat L’essentiel… En France, toute femme qui le souhaite peut accoucher dans un établissement de santé sans qu’un lien de filiation ne soit établi vis-à-vis de son…
33. La filiation de l’enfant L’essentiel… Pour la loi, l’enfant « est présumé avoir été conçu dans la période qui s’étend du 300e jour au 180e jour avant sa naissance ». Il existe quatre…
32. L’exercice professionnel de la sage-femme dans le cadre de la protection maternelle et infantile L’essentiel… La protection maternelle et infantile (PMI) apporte une contribution importante à la promotion de…
31. Sage-femme et suivi gynécologique L’essentiel… La loi du 21 juillet 2009 permet aux sages-femmes d’assurer le suivi gynécologique de prévention pour les femmes en bonne santé. Ce que dit la…
30. Sage-femme et contraception L’essentiel… La sage-femme a acquis depuis 2009 de nouvelles compétences qui débordent la périnatalité puisqu’elle a acquis le droit de prescrire la contraception tout au long de…
29. La rédaction d’une ordonnance L’essentiel… La prescription médicale et la rédaction d’une ordonnance sont bien des actes de la responsabilité de la sage-femme. La sage-femme doit veiller à ne…
28. Le droit de prescription de la sage-femme L’essentiel… La prescription médicamenteuse, comme tout acte médical, suppose de la part de la sage-femme de délivrer une information destinée à permettre…
27. Sage-femme et consultation postnatale L’essentiel… La loi du 9 août 2004 permet aux sages-femmes de pratiquer l’examen postnatal, lorsque la grossesse a été normale et l’accouchement eutocique. Cet élargissement des…