Chapitre 1 L’organisation administrative et politique de la France

I La nation et la constitution

A Les définitions

La Nation : c’est une communauté humaine caractérisée par son identité historique ou culturelle et formant une entité politique.

L’État : représente la Nation dont l’autorité s’exerce sur l’ensemble d’une population et d’un territoire déterminés. Il est le fruit de la volonté d’un peuple.

L’homme d’État : c’est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’État.

B L’organisation

Le système démocratique est un système où le pouvoir du peuple est exercé par les représentants du peuple. Ces représentants agissent au nom et pour le bien du peuple.

L’État a toute autorité sur le peuple et sur le territoire de la France. Son pouvoir résulte de la volonté d’une communauté d’hommes ayant un projet, un destin communs.

1 Le texte fondateur : la Constitution

Le premier des textes fondateurs de l’État est la Constitution (datant du 4 octobre 1958). Elle prévoit la mise en place des différents éléments du pouvoir, les liens entre eux, leurs attributions, leurs limites, leurs responsabilités.

Afin d’éviter que tous les pouvoirs ne soient concentrés dans les mains d’un seul homme ou d’un seul groupe, la Constitution a institué le principe de la séparation des pouvoirs.

2 La séparation des pouvoirs

Il existe trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

♦ Le pouvoir exécutif

L’exécutif est bicéphale (à deux têtes). Il est représenté par un président de la République, élu au suffrage universel direct pour 5 ans, et un gouvernement, dirigé par un Premier ministre. Le président de la République nomme le Premier ministre, puis, sur proposition de celui-ci, il nomme les autres membres du gouvernement.

♦ Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est composé de deux assemblées :

• l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct. Les députés qui y siègent sont élus pour 5 ans ;

• le Sénat, élu au suffrage universel indirect. Les sénateurs ont désormais un mandat de 6 ans, et leur assemblée est renouvelée par moitié tous les 3 ans¹.

Ces deux assemblées constituent le Parlement qui est chargé de voter les lois. Si le Parlement est chargé de contrôler l’action du gouvernement, seule l’Assemblée nationale a pouvoir de le renverser.

♦ Le pouvoir judiciaire

Ce pouvoir est chargé de régler les conflits des particuliers entre eux ou avec l’État. L’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux deux autres pouvoirs est inscrite dans la Constitution. Il est constitué, par exemple, du Conseil d’État et du tribunal d’instance.

II La commune et le conseil municipal

A La définition

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus par sa population : les conseillers municipaux, qui a leur tour élisent le maire et ses adjoints.

B L’organisation

En tant que collectivité territoriale décentralisée, la commune est composée de deux organes :

• une assemblée d’élus, appelée le conseil municipal : c’est l’organe délibérant ;

• le maire, élu en son sein : c’est l’organe exécutif.

Le maire est le seul personnage à posséder les « deux casquettes » : tantôt représentant de l’État avec des attributions et des fonctions particulières, tantôt exécutif de la collectivité territoriale « commune », avec d’autres fonctions spécifiques que nous allons voir ci-après.

Fig. 4.1

Fig 4.2 Le maire est élu par les conseillers municipaux pour 6 ans.

III Le département et le conseil général

A La définition

Le département est une portion du territoire français (par exemple, le Val-de-Marne, la Haute-Savoie ou la Martinique). Le département est aussi une collectivité territoriale. Doté de la personnalité juridique, cela en fait une personne publique autonome.

B L’organisation

La collectivité territoriale « département » est composée de deux organes :

• une assemblée d’élus, appelée le conseil général : c’est l’organe délibérant ;

• un président du conseil général, élu en son sein : c’est l’organe exécutif.

1 La composition du conseil général

Le conseil général règle les affaires du département. Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations. Elles sont soumises au contrôle de la légalité exercé par le préfet au nom de l’État.

Le conseil général se réunit soit dans sa totalité, soit dans une forme plus restreinte : la commission permanente. Celle-ci est composée :

• du président ;

• de vice-présidents élus par le conseil (qui peuvent remplacer le président par suppléance ou par délégation) ;

• de conseillers généraux.

Le conseil général peut déléguer une partie de ses attributions à cette commission permanente, sauf en matière budgétaire.

2 Le rôle du conseil général

• Il procède à l’élection du président du conseil général et des vice-présidents, après chaque élection de la moitié des membres de l’assemblée ;

• Il vote le budget du département ;

• Il vote la création et l’organisation des services publics départementaux : transports scolaires, services sociaux (par exemple : création d’une maison pour personnes handicapées), etc. ;

• Il vote la création et la suppression des emplois départementaux (mais pas les nominations à ces emplois) ; (par exemple : création d’un emploi d’adjoint administratif au service du RMI) ;

• Il élabore la politique sociale : aide à l’enfance, aux familles, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, la PMI, le RMI, etc. ;

• Il prend les décisions concernant la construction, l’équipement et l’entretien des collèges, la voirie départementale, etc.

3 Le mode d’élection

Chaque département est découpé en cantons. Certains cantons, en zone rurale, regroupent plusieurs communes. Par contre, les grandes villes peuvent être divisées en plusieurs cantons. Lors des élections cantonales, les conseillers sont élus avec un mandat de 6 ans, au suffrage universel direct (scrutin uninominal majoritaire à deux tours). On vote pour un candidat par canton et non pour une liste de candidats.

Le conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Fig. 4.3 Les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

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