25: Expertises pour le juge des enfants
Chapitre 25 Expertises pour le juge des enfants Carol Jonas En France, le juge des enfants a un statut d’autant plus particulier qu’il intervient à la fois comme juge pénal…
24: Expertises pour la Sécurité sociale
Chapitre 24 Expertises pour la Sécurité sociale Jean-Louis Senon and Guillaume Davignon Les troubles mentaux constituent dans notre pays le deuxième poste de dépenses en consommation de soins et de…
23: Les expertises pour la Maison départementale des personnes handicapées
Chapitre 23 Les expertises pour la Maison départementale des personnes handicapées Mélanie Voyer, Alexia Delbreil and Jean-Louis Senon Les personnes souffrant de troubles mentaux peuvent présenter des difficultés dans différents domaines de…
22: Expertises pour les congés de longue maladie et les congés de longue durée
Chapitre 22 Expertises pour les congés de longue maladie et les congés de longue durée Mélanie Voyer Les fonctionnaires français (fonction publique, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) bénéficient d’un régime…
20: Les expertises pour le juge des tutelles
Chapitre 20 Les expertises pour le juge des tutelles Carol Jonas La collaboration entre le juge des tutelles et le psychiatre est clairement prévue par la loi. En ce sens,…
21: Expertise et permis de conduire
Chapitre 21 Expertise et permis de conduire Carol Jonas Il n’existe pas à proprement parler d’expertises concernant le permis de conduire mais des textes réglementaires imposent dans un certain nombre…
19: L’application en France de l’article 122-1 du Code pénal et ses conséquences
Chapitre 19 L’application en France de l’article 122-1 du Code pénal et ses conséquences Cyril Manzanera En France, le sort pénal des malades mentaux criminels dépend de l’article 122-1 du Code…
18: L’expertise psychiatrique pénale
Chapitre 18 L’expertise psychiatrique pénale Jean-Louis Senon, Mélanie Voyer, Guillaume Davignon and Alexia Delbreil L’expertise psychiatrique pénale a un rôle majeur en permettant un équilibre indispensable entre l’hôpital et la…
17: L’irresponsabilité pénale des malades mentaux : principe et nuances
Chapitre 17 L’irresponsabilité pénale des malades mentaux : principe et nuances Laurence Leturmy Le droit pénal français ne punit pas les fous. Aussi loin que l’on remonte, il ne l’a jamais…
16: Principes généraux de l’expertise
Chapitre 16 Principes généraux de l’expertise Carol Jonas De façon générale, l’expertise est un dispositif d’aide à la décision, sollicité par un décideur, confronté à des questions qui sont en…
