II. Criminologie et Expertises Pénales

Nous remercions le docteur M. Henne qui a bien voulu relire ce chapitre.

Les maladies mentales se manifestent, nous l’avons vu, par des « troubles du comportement » expressifs de la vie instinctivo-affective plus ou moins inconsciente. Ces anomalies du comportement se réalisent sur le modèle d’une impulsion souvent agressive, ou d’actes plus complexes, parfois même sur le modèle d’un « acting out » qui échappe, en quelque sorte subreptice ment, à la volonté et à la conscience du sujet.

Ces actes involontaires, nocifs ou dangereux pour les autres, constituent des délits ou des crimes quand, selon le statut juridique (Code pénal) qui règle, dans toutes les sociétés organisées, le système des interdictions et des peines, ils transgressent la loi.

Réactions antisociales mor bides, objet de la Psychiatrie; et actes délictueux ou criminelsy objet de la Criminologie générale.

On conçoit que Droit pénal, Criminologie et Psychiatrie ne peuvent être ni séparés ni trop réduits à n’être qu’une même science anthropologique. C’est même le contraire qui apparaît d’emblée, car s’il y a des délinquants et des criminels qui sont des malades mentaux, la généralité des hommes (et les Codes pénaux qu’ils instituent) pense que les délinquants et les criminels ne sont pas des malades mentaux ipso facto.

Nous avons dans la « Sémiologie » (p. 79-135) décrit les « réactions anti sociales de certains malades (déséquilibrés, névrosés ou psychotiques) ». Pour le Criminologiste ou l’Expert, il s’agit de les distinguer des criminels qui n’ont pas la structure pathologique de leur motivation, de leur « criminogenèse ».

A. — DÉLINQUANCE ET CRIMINALITÉ PATHOLOGIQUES

Tous les statuts sociaux ont leur code pénal, c’est-à-dire le catalogue des actes qualifiés de condamnables pour attenter aux lois de l’institution sociale. A cet égard, morale et société se confondent dans la constitution même du Droit. Il n’est pas question ici d’exposer ces fondements moraux, religieux ou structuraux des interdits et de leur répression. Il nous suffit ici en tant que

(1) Nous remercions Ie docteur M. Henne qui a bien voulu relire ce chapitre.

Tous les Codes Pénaux distin guent les cri minels patho logiques de ceux qui ne le sont pas.

Psychiatres de poser clairement le problème que la Société — toute Société — ne peut manquer de poser à la Médecine : ce délinquant, ce criminel, ce contrevenant, ce subversif, a-t-il agi sous l’influence de la maladie?

Si, en effet, le catalogue des actes qualifiés criminels ou délinquants dépend de leur définition légale et sociale, la catégorisation des actes anti-sociaux morbides dépend de la Psychiatrie.

Du point de vue purement légal, la liste des crimes et leurs grandes catégories est le reflet de la métaphysique des mœurs de chaque société. C’est dire que tous les actes criminels ou délectueux ne sont pas les mêmes d’un groupe social à l’autre, les uns s’ajoutant, les autres se retranchant à la sanction pénale, selon l’éthique propre à l’institution.

Cette réserve étant faite, et pour nous conformer au Droit des pays occi dentaux (faute de pouvoir se référer aux Droits communs, ceux de l’Homme en général), nous pouvons tenir que tout acte criminel doit être châtié. Mais il n’en reste pas moins qu’aux yeux de tous les hommes une distinction fondamentale (qui s’inscrit dans tous les Codes pénaux) s’établit entre actes déterminés par des maladies et actes déterminés par des mobiles ou des motifs sans caractère pathologique. Seule leur proportion entre ces deux catégories en général ou leur proportion dans chaque cas particulier peut être discutable et doit être discutée. Mais cette discussion n’est possible que si précisément ces deux catégories sont opposées l’une à l’autre comme elles le sont dans la conscience, sinon dans le savoir, de tous les hommes.

Quels sont les critères de la délinquance et de la criminalité pathologiques? Nous distinguerons à ce sujet les critères généraux et les critères particuliers.

Les critères généraux sont cliniques et font l’objet du savoir psychiatrique, tel que nous l’avons exposé dans nos chapitres de pathologie et de description clinique. C’est par référence, non pas à un système d’entités nosographiques mais à l’analyse structurale des Psychoses, des Démences, des Névroses et des états de déséquilibre psychique, que peut s’établir la forme pathologique de la personnalité du délinquant incriminé. On conçoit bien que le problème est souvent difficile à résoudre, notamment à propos des formes d’impulsivité ou d’agressivité des personnalités psychopathiques ou des caractéropathes. Mais si le problème du pathologique est le fondement même de l’expertise en Psychiatrie, il est tout aussi évident qu’il implique des nuances et des degrés que seule l’analyse concrète des cas permet de résoudre, alors qu’en termes généraux il se perd dans des abîmes de perplexité et d’ambiguïté.

Le problème du normal et du pathologique, fondement de la Psychiatrie appliqué aux crimes et délits (expertise psychiatrique).

Certains crimes sont « par leur horreur même » considérés par l’opinion publique comme essentiellement pathologiques. Il en est ainsi, par exemple, pour les crimes monstrueux, certains carnages ou meurtres sadiques (souvent collectifs quant aux auteurs et multiples quant aux victimes), les génocides ou les grandes perversions sexuelles (nécrophilie, fétichisme, sado-masochisme, pédo et gérontophilie), et encore pour les incendiaires trop généralement appelés « pyromanes ». Il est vrai, sans doute, que les auteurs de ces actes criminels ou de ces attentats sont souvent des malades mentaux (tout particu lièrement quand il s’agit de récidives).

Mais ce « souvent » ne peut pas être confondu avec « toujours » ; car, là encore, ce n’est pas l’excès de crime ou de malfaisance qui constitue le critère (écart statistique) du pathologique. Inversement d’ailleurs, de petits délits (filouterie, vagabondage, vols à l’étalage, outrages publics à la pudeur, coups et blessures, etc.) peuvent être symptomatiques, malgré leur bénignité relative au point de vue du Droit pénal, de maladies mentales graves.

Ces quelques réflexions doivent nous suffire pour exposer maintenant le fond du problème psychiatrique impliqué dans la criminogenèse, c’est-à-dire dans la science criminologique appliquée à la recherche du processus du passage à l’acte.

Délinquance infantile. — Il serait trop long et hors du cadre de ce Manuel de traiter de cet immense problème (la drogue, les fugues, les bandes asociales, voire antisociales, la prostitution et la criminalité des jeunes enfants, etc.). Nous renvoyons au Manuel de J. de Ajuriaguerra (1970), à la Monographie de S. Szabo (1960) et à sa bibliographie (UNESCO, 1963).

Importante croissance du problème de la délinquance et de la crimina lité infanto-ju vénile.

Rappelons qu’en France la majorité pénale est fixée à 18 ans. Jusqu’à cet âge le mineur est soumis à une juridiction spécialisée. La loi du 22 juillet 1912 a supprimé la responsabilité pénale mais l’a remplacée par la notion de « discernement ». Celle-ci à son tour a été abolie par le décret-loi de 1951 qui crée un Juge unique et n’envisage plus de mesures de répression mais des soins médico-pédagogiques et une action de rééducation.

Cependant, si le mineur de 13 à 18 ans a commis des crimes, une sanction pénale est possible.

D. Szabo (Canada, 1960) a estimé que la délinquance sexuelle naturellement faible jusqu’à 13 ans, s’accroissait considérablement entre 14 et 16 ans pour diminuer net tement après 17 ans.

Les « facteurs de milieu » jouent un grand rôle dans cette délinquance infanto-juvénile. D’après B. di Tullio, les auteurs anglo-saxons, les Greack, ont dressé une liste de 107 facteurs qu’il reproduit p. 46-47 de son ouvrage.

Naturellement les actes collectifs de violence, les incendies, les meurtres, mais surtout les vols d’auto, constituent le contingent le plus habituel de la montée actuelle de la criminalité infanto-juvénile.

B. — LA SCIENCE CRIMINOLOGIQUE

Toutes les Sociétés se sont occupées des « déviants » criminels et délin quants pour les punir et toutes — rappelons-le — prévoient des mesures d’excep tion pour les « déments ».

La « science criminologique » se prête assez facilement au schéma d’Auguste Comte (ère théologique, ère métaphysique, ère positive). A l’ère théologique correspondraient les conduites d’exorcisme ou des supplices religieux réservés aux grands possédés de l’esprit du mal — A l’ère métaphysique correspondrait la discrimination de la responsabilité du criminel — A l’ère positive correspondrait la criminologie (terme créé par Topinard) en tant que science humaine ayant pour objet le criminel et le « processus criminogène » qui le conduit à passer à l’acte délinquant ou criminel, à enfreindre la loi. De grands noms sont à citer : Cesare Lombroso, Enrico Ferri, R. Garofalo, M. Grammatico, B. de Tullio, pour l’école italienne — Broca, Morel, Magnan, Lacassagne, F. Voisin, Féré, P. Garnier, Durkheim, chez nous. — P. Verwarck et E. de Greeff, en Belgique. — J. Bentham, Pritchard et M. Maudsley, en Grande-Bretagne; en Allemagne et en Autriche, Kraft- Ebing, Lenz, Seelig, H. Gross ; MacDomata, Shuterland, aux U. S. A. — Forel et H. Binder, en Suisse. — O. Kinberg, en Suède. — Bechterew, en Russie, etc.

Du «criminelné» à la criminogenèse phycho-sociale.

La Criminologie est née avec l’idée d’une spécificité de l’homme criminel, à une époque (celle de Gall et Spurzheim) où on rattachait certaines aptitudes ou fonctions de l’individu à certaines parties du cerveau (ou plus exactement, à sa conformation cérébro-cranio-faciale). Pour Lombroso, il existait dans l’espèce humaine une race de criminels prédisposés au viol (évasement du crâne, longueur des oreilles, yeux obliques, nez épaté, longueur des membres), au meurtre (étroitesse du crâne, longueur des maxillaires, pommettes sail lantes), au vol (mobilité des mains et du visage, barbe rare, système pileux peu développé). Il s’agissait pour lui d’un caractère atavique (rencontré dans 68 ou 78 % des cas) (nous dirions, d’un facteur génétique) définissant le « criminel-né ». Une querelle fameuse (Congrès de Paris, 1899) a opposé à cette thèse d’une prédisposition spécifique l’école française (Morel, Magnan, Féré, etc.) attachée à l’idée de « Dégénérescence mentale » qui constituait, à leurs yeux, une prédisposition plus polymorphe et moins spécifique.

Lombroso et Ferri

C’est avec E. Ferri (fin du xix^e siècle) que l’étude de la Criminologie s’est appliquée à l’individualité socio-psychosomatique du criminel. Il distinguait en effet : 1° des facteurs anthropologiques inhérents à la personne (mélange de facteurs ou d’indices biomorphologiques, anomalies psychiques, conditions ethniques et écologiques, de l’individualité dirions-nous aujourd’hui); 2° des facteurs physiques et cosmo-telluriques (environnement naturel, dirions-nous) ; 3° des facteurs sociaux (épidémiologie, éthique, profession, milieu fami lial, etc.).

Cette minutieuse étude des conditions du caractère de l’existence des dispo sitions et des facteurs criminogènes, ne constitue pas le seul intérêt de l’œuvre de E. Ferri, car désormais il a orienté la Criminologie vers l’étude psycho logique du criminel (en notant, notamment, que l’homicide est psycholo giquement lié au suicide) et vers une transformation de la peine en recher chant plutôt des équivalents ou substituts pénaux (Cf. in J. Pinatel, Traité de Droit pénal et de Criminologie, tome III, 70-72, les mesures généreuses et parfois utopiques qu’il préconisait).

Dès lors, la Criminologie n’a plus pour objet que le crime faisant corps avec le criminel et celui-ci faisant corps avec l’ensemble des conditions psycho logiques et sociales de sa personnalité.

De la biologie…

Deux tendances se sont donc manifestées pour expliciter (et en un certain sens, remettre en question) cette orientation. L’une caractérisée par ses pos tulats bio-typologiques — l’autre par ses postulats socio-psychodynamiques.

A la première de ces tendances appartient l’œuvre de B. de Tullio qui attribue une grande importance à l’hérédité (hérédité progressive, ou plus exactement, péjorative), en précisant qu’elle est elle-même sous la dépendance de facteurs endocriniens et nutritionnels. Pour lui, l’immaturité, l’infériorité ou l’anomalie de la vie affective, sont de nature biologique. La crimino dynamique de B. de Tullio est surtout constituée par les mécanismes neuro gènes et anormaux dont il fournit un schéma selon F. N. Netter (1953) à la page 352 de son ouvrage. Les études sur la bio-criminogenèse (cf. D. Szabo et A. Fattah, in Encycl. Med. Chir., 1969, 37 906 A. 10) ont contribué depuis vingt ans à mettre en évidence des anomalies E. E. G. (47 % d’anomalies chez les criminels, d’après Hill et Pond, 1952 — plus de 60 % chez de jeunes délinquants, d’après Schwade et Geiger, 1956 — alors que pour Loomis, 1965, l’E. E. G. de 100 délinquants juvéniles a trouvé un taux moyen d’anomalies égal à celui de tous les adolescents de cet âge). Mais c’est surtout l’anomalie chromosomique XYY (cf. supra, p. 697) qui a attiré l’attention et les controverses depuis 1962.

A la seconde se rattache plutôt la psycho-criminogenèse. E. Sutherland (1934) peut, en un certain sens, s’apparenter à Tarde (rôle de l’imitation) dans sa théorie des « associations différentielles » (influences réciproques d’individus formant de petits groupes). E. Sutherland a réduit, de ce fait, l’im portance de l’hérédité et des penchants, et il propose plutôt un modèle culturel du « conditionnement » criminel. L’examen des courbes biographiques permet de suivre le cheminement de la vocation et de la carrière du criminel. La concep tion de C. R. Jeffery sur l’aliénation sociale (c’est-à-dire le retrait surdéterminé par une multiplicité de facteurs essentiellement sociaux) se rapproche de ce type psycho-socio-criminogène qui paraît effectivement s’adapter particulière ment bien à un grand nombre de cas de Délinquance juvénile ou d’individus désocialisés s’agglutinant dans la marge de la Société ou contre elle.

… à la psychociologie de la personnalité du criminel.

C’est donc dans ce sens psycho-sociologique plaçant au centre de son intérêt la personnalité du criminel que s’est orientée la Criminologie, ou plus exactement, la Socio-criminogenèse.