Chapitre 7 Déclaration de naissance
L’interne ou la sage-femme doit être capable :
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Qui doit faire la déclaration ?
L’article 56 du Code civil stipule que la naissance doit être déclarée par le père de l’enfant ou, à défaut, par les médecins, sages-femmes ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement, voire la personne chez qui la patiente a accouché, si l’événement s’est produit hors du domicile habituel de la parturiente.
Comment doit être faite la déclaration de naissance ? (figure 7.1)
Il est indiqué sur l’acte de naissance :
Dans certains cas, la mairie peut déplacer un de ses agents ou désigner un officier d’état civil parmi les administratifs de l’hôpital. Celui-ci est alors habilité à prendre les renseignements et documents pour établir la déclaration, évitant un déplacement à la mairie.
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