Droit pénal spécial
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui étudie un à un les comportements incriminés, c’est-à-dire les infractions, ainsi que la peine qui les assortit et les éventuelles circonstances aggravantes qui les accompagnent.
Les infractions, classées, suivant leur gravité, en crimes, délits ou contraventions, le sont aussi, selon la valeur protégée, en infractions contre les personnes, contre les biens, contre l’État, la nation et la paix publique (c’est le plan suivi par le Code pénal). Potentiellement ces deux catégories peuvent se croiser. Ainsi, les infractions contre les personnes se déclinent en crimes (meurtre, viol, production ou fabrication illicites de stupéfiants, séquestration…), délits (violences, harcèlement sexuel ou moral, bizutage…), contraventions (violences légères par exemple).
Parmi les infractions contre les personnes, certaines intéressent plus particulièrement le médecin : les atteintes à la vie et les atteintes à l’intégrité. En effet, le médecin, sauf si les actes qu’il accomplit sont strictement autorisés par la loi, est exposé, comme n’importe quelle autre personne, à une sanction pénale s’il accomplit un acte portant atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne, dès lors qu’il s’agit d’un acte intentionnel ou d’un acte non intentionnel mais fruit d’une imprudence ou d’une négligence.
Les atteintes à la vie
Les atteintes intentionnelles à la vie
L’atteinte à la vie au sens strict, c’est-à-dire l’acte de donner la mort : meurtre ou homicide volontaire
L’acte homicide, c’est-à-dire l’acte ayant causé la mort, doit être un acte positif : un meurtre ne peut pas être commis par abstention. Laisser mourir quelqu’un, ne pas empêcher la mort d’autrui ne peut pas être qualifié de meurtre, ne peut pas être puni tout court.
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