Naissance

Durant le XX^e siècle, le nombre de personnes atteintes de troubles psychiques placées sous main de justice ne cesse d’augmenter, suite à leur responsabilisation pénale croissante et à la désinstitutionnalisation de la psychiatrie.

Avec l’ouverture de la psychiatrie à la société, des réseaux de soins se développent dans le champ judiciaire et définissent le modèle intégratif français d’articulation santé-justice.

En 1986, les soins psychiatriques intracarcéraux sont ainsi confiés au ministère de la Santé avec la création des services médicopsychologiques régionaux (SMPR), désormais directement rattachés à la psychiatrie générale (Senon, 2004). La réforme des soins aux détenus du 18 janvier 1994 consolide ce modèle et étend la protection sociale à l’ensemble des personnes détenues. L’hôpital pénètre ainsi au sein du milieu carcéral dans une véritable intégration des champs sanitaires et judiciaires, favorisée par une politique à vocation préventive fondée sur la solidarité et la réinsertion.

Ressources

L’indépendance des professionnels de santé au sein de la prison constitue en elle-même une avancée démocratique car elle en lève l’opacité. Elle y permet de plus la création d’un espace thérapeutique confidentiel où les soins ne peuvent être que librement consentis, favorisant une alliance authentique pouvant contribuer à une meilleure réinsertion.

Les liens avec la psychiatrie générale assurent d’autre part une qualité de traitement équivalente à tous les citoyens, libres ou détenus, et favorisent une continuité des soins participant à la réinsertion.

Ce modèle intégratif entraîne également certaines innovations, notamment au sujet des auteurs de violences sexuelles avec la loi du 17 juin 1998, première loi d’articulation santé-justice associée à un fondement clinique (Dubret, 2006). Le suivi sociojudiciaire y est créé, auquel une injonction de soin peut être adjointe si une expertise psychiatrique conclue à son indication, dans l’élaboration d’une complémentarité entre punir et soigner.

L’articulation de la psychiatrie avec le champ judiciaire permet en outre une lecture clinique des passages à l’acte violents de malades mentaux et la mise en évidence de symptômes pouvant en constituer des facteurs de risque, tels que l’arrêt des traitements psychotropes, la perte du lien social, la prise de substances psychoactives et des symptômes spécifiques à certaines pathologies. Cette « dangerosité psychiatrique » peut alors être prise en charge dans une démarche empathique et déstigmatisante qui favorise l’insertion sociale et pourrait contribuer à prévenir de nouvelles décompensations de ce type.

Obstacles

Des difficultés de communication existent entre les disciplines sanitaires et judiciaires du fait de langages différents, de secrets professionnels et d’orientations diverses qui risquent d’entraîner des cloisonnements ou des attentes mutuelles inadaptées pouvant finalement mener à une confusion des rôles et à des instrumentalisations.

En milieu carcéral, les soignants se heurtent de plus à un fonctionnement favorisant les ruptures répétées au détriment d’une stabilité qui permettrait l’établissement et le maintien d’un travail thérapeutique efficient. Le contexte délabré de la prison a également des effets délétères sur l’état de santé des personnes détenues, et la surpopulation entrave leur accès aux soins.

Le développement de réseaux de soins dans le champ judiciaire souffre par ailleurs d’un manque de moyens lié à la situation critique de la psychiatrie publique. On observe une pénurie d’experts, et la continuité des soins lors de la libération est souvent menacée par un manque de personnels et de structures médicosociales.

S’il se révèle pertinent et bénéfique pour les patients et les soignants, le modèle intégratif d’articulation santé-justice est régulièrement remis en question par les politiques, dont la quête de résultats en matière de sécurité est accrue par la répétition d’affaires criminelles médiatiques. Il apparaît ainsi vulnérable face à la montée en puissance en France d’un système néolibéral, basé sur l’individualisme et le désengagement de l’État.