Chapitre 31

Introduction au droit pénal

Michel Massé

Le droit est un ensemble de normes pouvant avoir une grande proximité avec la morale et l’éthique. Deux différences essentielles existent cependant :

• leurs champs respectifs ne se recoupent pas entièrement (le meilleur exemple en est l’inceste, interdit anthropologique majeur qui n’est cependant pas sanctionné entre adultes consentants) ;

• les règles de droit sont obligatoires, sanctionnées par l’État.

Le droit pénal exprime des valeurs dont l’importance est telle, à un moment donné dans une société donnée, que leur non-respect déclenche la plus grave de toutes les sanctions étatiques : la peine, longtemps définie comme « afflictive » et « infamante », qui fait mal et qui fait honte; la seule sanction par laquelle le droit s’autorise la violence. La prison est violence, jusqu’à utiliser le feu contre les tentatives d’évasion. Et, lorsqu’elle n’est pas prononcée ab initio, la prison est à l’horizon de toutes les autres peines si on ne s’y soumet pas. De là viennent, interactives, la contrainte et la stigmatisation inhérentes au droit pénal.

Le droit pénal spécial énumère l’ensemble des transgressions (appelées infractions) sanctionnées par des peines. Le droit pénal général regroupe les règles communes à toutes les infractions ou à certaines catégories d’entre elles, comme les classifications permettant d’organiser l’ensemble ou les problématiques conduisant à énoncer les conditions de la responsabilité. Ces deux « branches » sont contenues dans le Code pénal. La marche à suivre, plus exactement la manière de procéder, pour interpeller, garder à vue, perquisitionner, juger, prononcer des peines et les exécuter… sont précisément définies par la loi et constituent la procédure pénale à la quelle un autre code est consacré.

Au delà de ces trois branches, qui sont évoquées ci dessous, le droit pénal fait l’objet de développements et raisonnements spécifiques : droit pénal des affaires, droit pénal du travail, droit pénal international… Deux de ces approches sont abordées dans cet ouvrage : le droit pénal des mineurs et le droit de l’exécution des peines.

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