Chapitre 27

Barème dans l’expertise de réparation

Bernard Cordier and Thierry Dionot

Qu’est ce qu’un barème ?

Le mot vient du nom d’un mathématicien du roi de France, Bertrand Barrême (1640–1703), qui a facilité le travail de la Cour des comptes. On appelle barème « une table ou un répertoire de données numériques disposées pour une consultation sûre, commode et rapide » et selon Derobert (1970), il s’agit de donner selon la gravité des séquelles présentées par un individu victime d’un accident ou d’une agression, un chiffre en pourcentage de son incapacité permanente, c’est le barème d’incapacité; à ne pas confondre avec celui d’indemnisation utilisé par le régleur ou par le juge pour évaluer le montant de l’indemnité allouée en fonction du pourcentage fixé par l’expert.

Le premier guide-barème officiel date de 1887 et concerne les pensions militaires. Depuis la loi du talion, le principe d’une table d’équivalence en matière de réparation a été souvent et diversement appliqué à travers le monde.

La « barémisation » en psychiatrie

Elle est relativement récente et a été influencée par l’évolution de cette discipline. Ainsi, le premier code des pensions militaires rappelait que les affections psychiatriques étaient réputées « constitutionnelles » et admettait seulement qu’elles aient pu être aggravées par le service ! puis est apparu un chapitre spécial pour les invalidités relatives aux altérations des fonctions psychiques chez les déportés. Le premier barème des accidents du travail (1939) consacre un chapitre entier sur les névroses et maladies mentales, inspiré par la nosographie de l’époque. Le code actuel des pensions civiles et militaires de retraite suit la classification du DSM et de la CIM, et applique le démantèlement des entités nosographiques en troubles.

En droit commun, le premier barème date de 1959 et a été publié par la revue « Le Concours Médical ». Établi comme une sorte de recueil jurisprudentiel, son ambition était de mettre à la disposition des médecins experts un instrument de mesure qui analyse les diverses fonctions qui constituent l’intégrité humaine. La détermination de l’incapacité permanente partielle (IPP) évolue et repose sur des critères fonctionnels et non plus seulement anatomiques. Ce barème a été ajusté et réédité en 1971 et surtout en 1982 où, grâce à Claude Rousseau, il a connu un réel succès et a été inclus dans les conventions entre assureurs. Parallèlement, la Société de médecine légale française a proposé des barèmes (cf. ci-dessous) complémentaires.

Dans le champ de la psychiatrie, ces barèmes relèvent le défi de chiffrer l’impact fonctionnel de séquelles aussi subjectives que des émotions négatives, des souvenirs parasites, une modification du caractère…

Dans la pratique

L’évaluation du dommage psychique résultant d’un événement accidentel comportant un traumatisme physique et un traumatisme émotionnel ou seulement un traumatisme émotionnel requiert l’intervention d’un spécialiste formé au maniement d’un outil. Le terme de « dommage corporel » reste utilisé dans ce sens.

Cette évaluation est réalisée dans un certain nombre de cadres juridiques : responsabilité civile, assurance individuelle accident, terrorisme et infractions, accidents du travail.

Deux outils sont à disposition : d’une part le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, dit barème du concours médical (BCM), édition 2001, et le barème de la Société française de médecine légale (BSML), édition 2000.

Le BCM

Sous le chapitre « psychiatrie », le BCM considère exclusivement les séquelles psychiques d’un événement accidentel comportant une dimension émotionnelle violente (accident, agression, catastrophe, etc.) et consacre bien évidemment une part importante à la névrose traumatique ou syndrome psychotraumatique ou état de stress posttraumatique.

S’agissant du dommage corporel, un paragraphe est consacré à l’altération psychique des victimes polytraumatisées dont l’évolution des lésions est longue, compliquée, voire désespérante.

La difficile question des troubles de conversion et somatoforme est abordée de façon descriptive et psychodynamique et guide l’expert dans sa réflexion médicolégale.

Enfin, le barème rappelle que les troubles psychotiques ne sont jamais d’origine traumatique.

Dans le même ouvrage, sous le chapitre « neurologie », on retrouve l’ensemble des séquelles d’origine centrale, sensitivomotrives, cognitives et mixtes, d’origine médullaire et d’origine périphérique, les épilepsies et le syndrome postcommotionnel.

L’expert psychiatre est bien souvent sollicité pour apprécier les séquelles de traumatisme crânien avec lésions cérébrales réalisant un syndrome de type psycho-organique, allant des troubles neurocognitifs mineurs aux syndromes les plus sévères, ou, sans lésion cérébrale entraînant un syndrome postcommotionnel et se reportera utilement à ce chapitre.

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