Carol Jonas

Le juge des enfants et les situations de délinquance

Dans ce cadre, le juge des enfants a le rôle du juge d’instruction pour les majeurs. Il peut être saisi de diverses infractions et avoir besoin d’une expertise aussi bien pour l’éclairer sur la situation de l’auteur que de la victime éventuelle (Durand, 2007). Les critères procéduraux qui s’appliquent à l’expertise sont ceux qui figurent aux articles 157 et suivants du Code de procédure pénale. On retient cependant que la demande d’expertise est ici systématique compte tenu de la minorité de l’auteur. Les questions posées à l’expert sont à priori identiques à ce qu’elles sont pour les majeurs. Les aspects propres aux mineurs ont trait au stade de son développement ainsi qu’à des aspects liés à l’obligation pour le juge de prendre en compte la personnalité du mineur et les moyens appropriés à sa rééducation comme l’indiquait déjà l’article 8 de l’ordonnance du 12 février 1945.

Dans le cadre d’une procédure pénale, le juge des enfants peut également devoir instruire des infractions à caractère sexuel qui imposent une expertise médicale de l’auteur présumé avant tout jugement au fond. Dans ce cadre, les expertises du mineur n’ont pas sur le plan procédural une procédure bien particulière mais l’examen doit évidemment prendre en compte le stade du développement, non seulement de la personnalité, mais également de la sexualité de la personne soupçonnée.

Le juge des enfants peut également diligenter une expertise de la victime dont les conditions auraient dû être notablement modifiées à la suite du procès d’Outreau et du rapport qui y a succédé (Rapport Viou, 2005). Ce rapport a donné lieu à une circulaire du 2 mai 2005 qui exclut en principe la question sur la crédibilité, ce qui malheureusement n’est pas toujours suivi dans toutes les missions qui sont confiées aux experts dans ce cadre.

Le juge des enfants et l’assistance éducative

La part la plus importante de la mission du juge des enfants repose sur les dispositions précitées de l’article 375 du Code civil. Saisi à la suite d’un signalement faisant soupçonner une situation de danger actuel ou imminent, le juge a des pouvoirs larges qui s’imposent au mineur, à la famille, mais également à diverses institutions lorsqu’un placement est nécessaire. Le juge s’appuie en général sur une enquête approfondie, d’investigation et d’orientation éducative, ainsi que sur les résultats d’une expertise confiée à un psychiatre spécialisé ou à un psychologue. L’expert, désigné par le juge, a l’impression de se trouver dans une situation procédurale superposable à celle d’une demande émanant d’un juge pénal. Il n’en est rien. L’assistance éducative est une mesure d’ordre civil. S’y appliquent donc les dispositions du Code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le respect du contradictoire. Dans la mesure où la plupart du temps il n’existe pas réellement deux parties s’opposant dans un procès très conflictuel, il est rare que l’on reproche à l’expert des fautes de procédure, mais cela est toujours possible. De plus en plus les parents peuvent contester la décision du juge, s’entourer des conseils d’un avocat. Il n’est d’ailleurs pas exclu que le mineur lui-même puisse se voir désigner son propre avocat. Certes, le juge ne vient pas trancher un conflit entre les parents comme le fait le juge aux affaires familiales, mais l’expertise est un des éléments qui lui permet de prendre une décision autoritaire de retrait de l’enfant de son milieu ou de poursuite d’un placement auprès d’un tiers (famille d’accueil, institution, etc.). Les risques de contestation ne sont donc pas exclus et leurs conséquences ne sont pas anodines.

Les missions confiées à l’expert psychiatre concernent le plus souvent l’état de santé de l’enfant ou de l’adolescent, son développement, son niveau intellectuel, l’existence ou non d’une pathologie mais également le choix du lieu de vie et les risques éventuels au sein de sa famille ou au contact de l’un ou l’autre des parents.

Il n’est d’ailleurs pas rare que les missions concernent l’un ou l’autre des deux parents à la recherche d’une pathologie mentale, d’un trouble du développement ou encore pour l’évaluation des relations parents-enfants ou de la perception de la capacité d’un ou des parents à comprendre et à prendre en compte les besoins de l’enfant.

Les missions peuvent être très variées. Les magistrats semblent s’appuyer de plus en plus souvent sur l’avis autorisé de l’expert pour orienter très précisément leur décision, choisir un mode de placement, voire un lieu spécifique. Il en est ainsi pour déterminer ce qui doit être prioritaire d’une prise en charge médicale ou psychiatrique ou encore éducative. Certes, ainsi que le prévoit le code de procédure, il est exclu que l’expert puisse trancher des questions qui sont du registre du magistrat, mais la mission se situe bien souvent à l’extrême limite de la compétence de l’expert, lequel doit se souvenir des dispositions précises de l’article 106 du Code de déontologie. Dans le domaine de l’assistance éducative encore plus que dans celui de l’expertise pénale, une compétence particulière est nécessaire pour répondre à des missions intéressantes mais complexes, allant au-delà de simples compétences diagnostiques.