Depuis quelques années, les médias n’ont de cesse de se faire l’écho de l’augmentation des plaintes de patients dans le domaine de la santé. Au quotidien, le principe de responsabilité juridique n’est pas une notion lointaine, chacun étant conscient de la responsabilité des conséquences de ses actes.

Partant de là, une question est sur toutes les lèvres des soignants et notamment sur celles des sages-femmes : est-on dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle pour exercer ? Que se passe-t-il si l’on ne souscrit pas une telle assurance et qu’une patiente intente une action en justice ? L’on comprend aisément l’importance de cette question aux yeux des sages-femmes quand on sait les sommes qui peuvent être réclamées en justice au titre de la réparation d’un dommage subi.

Question d’autant plus présente que de nombreux discours incitent les sages-femmes, et de manière plus générale l’ensemble des professionnels de santé, à souscrire des assurances, au nom du « aujourd’hui, plus personne n’est à l’abri d’une plainte », ou encore en évoquant une « loi qui oblige les professionnels de santé à s’assurer ».

Qu’en est-il réellement en matière d’assurance en responsabilité civile professionnelle ? Voici quelques explications pour y voir plus clair.