Pour exercer légalement sa profession en France, toute sage-femme doit être inscrite au tableau du conseil de l’ordre du département de son lieu d’exercice.

Depuis le 30 août 2010, le conseil de l’ordre procède lui-même à l’enregistrement prévu à l’article L. 4113-1 au vu du diplôme, certificat ou titre présenté par la sage-femme, ou à défaut de l’attestation qui en tient lieu. L’enregistrement du diplôme auprès de la DASS, antérieurement obligatoire, a donc été supprimé.