5. L’exercice professionnel en Europe
La libre circulation des professionnels de santé est acquise au sein de l’Union européenne.
Les candidats sages-femmes titulaires d’un diplôme communautaire qui souhaitent travailler en France déposent un dossier de candidature au Centre national de gestion.
Cependant, il est primordial que l’organisation professionnelle reconnue par les pouvoirs publics de chaque pays concerné, en France le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF), soit au fait du niveau de formation et de compétence dans les différents champs d’exercice des sages-femmes, afin qu’elles dispensent aux femmes enceintes, aux futurs enfants et aux nouveau-nés les meilleurs soins. Le CNOSF doit informer précisément les sages-femmes européennes du niveau professionnel exigé en France.
Moins de 2 % de sages-femmes possédant un diplôme de sage-femme d’un pays de l’Union européenne exercent en France, et très peu de sages-femmes ayant un diplôme d’État français travaillent dans un pays de l’Union européenne autre que la France.
Contexte
L’Union européenne est actuellement composée de vingt-sept pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Une des priorités de l’Union européenne est la mobilité professionnelle de ses ressortissants.
Une des difficultés à surmonter est de faire coexister des activités professionnelles soumises à des réglementations nationales différentes. Les États membres ont adopté, le 21 décembre 1988, une directive instaurant un système de reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur. Ce texte s’applique à toutes les formations universitaires d’une durée d’au moins 3 ans et est fondé sur le principe de la confiance mutuelle dans la validité des filières d’enseignement et de formation.
Le premier droit du citoyen européen est donc de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l’Union. Le traité de Maastricht a solennisé ce droit dans le chapitre qu’il consacre à la citoyenneté.
Conjointement avec les États membres, et en s’appuyant sur les articles 3 et 152 du Traité, l’Union européenne s’emploie à protéger et à promouvoir la santé des citoyens européens.
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