Circuit de fabrication et de distribution, responsabilités pharmaceutiques

17. Circuit de fabrication et de distribution, responsabilités pharmaceutiques








Après lecture de ce chapitre, le lecteur sera capable de définir le rôle du pharmacien au niveau de toutes les étapes de la fabrication du médicament et des produits de santé, de leur distribution à leur dispensation avec toutes les exigences réglementaires qui entourent chacune des phases. Il sera aussi capable d’en établir les responsabilités.


I. Circuit de fabrication et de distribution du médicament



A. Introduction


La première vie du médicament brièvement citée dans le chapitre 2 de cet ouvrage mérite d’être explicitée plus largement pour placer de façon très précise le rôle et les responsabilités des pharmaciens impliqués dans les circuits de fabrication et de distribution du médicament.

Les principales définitions sont données dans le chapitre 16 dont celle du médicament et de la spécialité pharmaceutique.

Le médicament contient une substance active qui lui confère son activité thérapeutique. Cette substance active est associée à des excipients qui sont inactifs sur la maladie mais qui facilitent la préparation de la forme pharmaceutique indispensable lors de son administration au patient. La forme pharmaceutique est présentée dans un conditionnement primaire qui est en contact direct avec le produit et qui le protège en l’isolant et en le conservant dans le temps. Ce conditionnement primaire facilite aussi l’utilisation du médicament par le malade.

Le conditionnement primaire est lui-même placé dans un conditionnement dit secondaire qui n’est jamais en contact direct avec le produit, mais qui permet la manipulation, le transport du médicament et l’identification du médicament. Le conditionnement secondaire, souvent en carton, contient également des informations techniques (n° de lot, date de péremption, lieu de fabrication, vignette…) et l’information, sous forme de notice, nécessaire au patient pour permettre le bon usage du médicament.


L’industrie pharmaceutique et les pharmaciens d’industrie gèrent :




• la recherche ;


• le développement ;


• la production ;


• la distribution/commercialisation.

Les pharmaciens d’officine et les pharmaciens hospitaliers ou de clinique gèrent la dispensation.

Tous les pharmaciens exerçant leur profession dans une de ces sections sont inscrits dans la section adéquate de l’Ordre nationale des pharmaciens. Dans l’annexe 2 de cet ouvrage sont présentés les différentes sections et le fonctionnement de cet organe (voir également l’ouvrage UE 6 – Initiation à la connaissance du médicament).


B. Développement


Pour arriver au stade de la commercialisation, des étapes de développement du médicament sont nécessaires, avec le besoin de mettre en équation trois paramètres :




• efficacité ;


• sécurité ;


• faisabilité de la production industrielle.

Et ceci le plus tôt possible et tout au long de la vie du médicament.

Les différentes phases du développement sont :




• la découverte et la caractérisation de la substance active placées sous la responsabilité de chercheurs, chimistes et/ou de pharmaciens ;


• les études pharmacologiques et toxicologiques non cliniques placées sous la responsabilité de pharmaciens et de médecins spécialisés et menées dans le respect des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ;


• les études cliniques placées sous la responsabilité de médecins hospitaliers généralement et menées dans le respect des bonnes pratiques cliniques (BPC) ;


• le développement industriel de la fabrication du médicament placé sous la responsabilité de pharmaciens et menées dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF).

Ces différentes étapes sont obligatoires pour l’obtention de l’AMM. Le dossier d’AMM est réalisé par le responsable des affaires pharmaceutiques, généralement pharmacien inscrit à la section B de l’Ordre national des pharmaciens.



C. Fabrication


La fabrication comporte plusieurs aspects :




• la fabrication industrielle de la substance active selon les bonnes pratiques de fabrication des substances actives (BPF SA), la substance active devant faire l’objet soit d’un certificat de conformité à la Pharmacopée européenne (CEP), soit d’un drug master file (DMF) détaillant les étapes de la fabrication ;


• la fabrication industrielle du médicament en suivant les bonnes pratiques de fabrication (BPF).

Toutes ces bonnes pratiques garantissent que les médicaments sont fabriqués et contrôlés de façon cohérente et selon des normes de qualité adaptées à leur emploi.

Les bonnes pratiques couvrent tous les aspects de la production :




• gestion de la qualité ;


• personnel ;


• locaux et équipements ;


• documentation ;


• production : fabrication, conditionnement, contrôles en cours de fabrication ;


• contrôle : produit fini, matières premières et articles de conditionnement ;


• validation ;


• fabrication et analyse en sous-traitance ;


• réclamations et rappels ;


• auto-inspection (auxdits internes).




Lors d’une production, plusieurs étapes existent et divers emplacements du site de production sont concernés. On peut citer :




• la zone de réception et de prélèvements des matières premières et des articles de conditionnement ;


• le magasin de stockage des matières premières et des articles de conditionnement ;


• la centrale de pesées ;


• les zones de transfert des matières premières ;


• l’unité de pré-mélanges médicamenteux ;


• l’unité de production ;


• l’unité de conditionnement ;


• le magasin de stockage des produits finis ;


• la zone des contrôles qualité.

L’ensemble des données liées à la production est consigné dans le dossier de lot. Celui-ci recueille les données permettant :




• de reconstituer dans son intégralité le déroulement de toutes les opérations de fabrication, de conditionnement et de contrôle effectuées sur chaque lot ;


• de s’assurer que ces opérations ont effectivement été réalisées en conformité avec les instructions écrites correspondantes ;


• de s’assurer que les résultats des opérations et des contrôles sont conformes aux spécifications du dossier d’AMM.






Le dossier de lot est constitué par :




– le dossier de fabrication du lot ;


– le dossier de conditionnement du lot ;


– l’ensemble des bulletins de contrôle des matières premières, des produits en cours de fabrication et des produits finis ;


– tous les enregistrements tels que les tickets de pesée, diagramme de stérilisation…


– et le devenir du lot.

Le dossier de lot est à conserver pendant une durée au moins égale à la limite d’utilisation du lot + 1 an.





• les fiches d’entretien du matériel ;


• les fiches de nettoyage des locaux ;


• les fiches d’intervention sur les machines ;


• les relevés des caractéristiques des eaux purifiées ;


• les relevés des contrôles d’atmosphère ;


• les fiches de vérification des appareils de contrôle.

Le dossier de lot comme les BPF ne couvrent pas les aspects sécurité (protection du personnel) ni environnement (élimination des déchets).

L’ensemble des mesures prises pour assurer la bonne qualité des médicaments est sous la responsabilité de pharmaciens industriels spécialisés en contrôle analytique, en fabrication, en qualité, etc.

Cette démarche est la clé des systèmes d’assurance de qualité.







Système d’assurance de la qualité


« Tout établissement pharmaceutique doit concevoir et mettre en application un système d’assurance de la qualité qui est un ensemble organisé de dispositions préétablies, actualisées et systématiquement appliquées et vérifiées, destinées à garantir que chaque unité fabriquée aura la qualité requise. »


L’assurance de la qualité


Système et organisation qui permettent la fabrication de médicaments :




– de qualité contrôlée ;


– dans le respect du cadre réglementaire ;


– dans des bâtiments de dimension suffisante, bien conçus et maintenus en état ;


– en utilisant du matériel qualifié ;


– en faisant appel à des procédés validés ;


– et en utilisant une documentation préétablie et approuvée.


D. Distribution et bonnes pratiques de distribution (BPD)


Le médicament fabriqué est transporté chez les grossistes qui vont le distribuer soit vers les pharmacies hospitalières et vers les pharmacies à usage intérieur des cliniques et/ou vers les répartiteurs. Ces derniers vont organiser la distribution des médicaments vers tous les pharmaciens d’officine. Cette distribution s’effectue dans des véhicules qui devront posséder toutes les installations permettant de maintenir les médicaments en accord avec leurs conditions de conservation exigées par les médicaments (température en particulier). Auparavant les médicaments, que ce soit chez les grossistes ou les répartiteurs, doivent être conservés en fonction des conditions de conservation requises par les formes pharmaceutiques ou les types de médicaments (vaccins) mais aussi en fonction des risques inhérents à la toxicité intrinsèque des substances actives (listes I, II ou stupéfiants) (voir l’ouvrage UE 6 – Initiation à la connaissance du médicament). Ce circuit de distribution garantit la bonne qualité des médicaments jusque sur les lieux de dispensation. Le respect de ce circuit exige pour les pharmaciens l’engagement de leur responsabilité pharmaceutique.


E. Dispensation des médicaments




1. Monopole pharmaceutique


Cette dispensation fait partie du monopole du pharmacien, outre la fabrication des médicaments destinés à l’usage de la médecine humaine et la vente en gros et l’approvisionnement des pharmacies. Cette dispensation est réservée en exclusivité aux pharmaciens hospitaliers et aux pharmaciens d’officine, le nombre d’officines étant proportionnel à l’importance de la population des zones d’implantation. Quelques dérogations à ce monopole existent (voir l’ouvrage UE 6 – Initiation à la connaissance du médicament). Ce monopole pharmaceutique repose sur deux piliers en relation directe avec le caractère libéral de la profession, l’exercice personnel et le secret professionnel.

« L’exercice personnel auquel est tenu le pharmacien consiste pour celui- ci à exécuter lui-même les actes professionnels, ou à en surveiller attentivement l’exécution s’il ne les accomplit pas lui-même. » (art. R. 4235-13). En fonction du chiffre d’affaires de l’officine (L. 5125-20), le pharmacien titulaire peut se faire aider par des cotitulaires ou des pharmaciens assistants qui sont employés par l’officine.

Les préparateurs en pharmacie peuvent aider le pharmacien titulaire d’une officine : ils doivent être titulaires du brevet professionnel de préparateur en pharmacie (art. L. 4241-4).









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Fig. 17.1
(À gauche) Insigne du préparateur en pharmacie. (À droite) Insigne du pharmacien (docteur en pharmacie).




« Le secret professionnel s’impose à tous les pharmaciens dans les conditions établies par la loi. Tout pharmacien doit en outre veiller à ce que ses collaborateurs soient informés de leurs obligations en matière de secret professionnel et à ce qu’ils s’y conforment. » Le Code pénal définit les sanctions (art. 226-13) : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » D’autres cas sont décrits dans l’annexe 2 de cet ouvrage.

Enfin la conséquence et/ou corollaire de ces facteurs liés au monopole pharmaceutique, exercice personnel et secret professionnel est la responsabilité.

« La responsabilité consiste en l’obligation de répondre de ses actes » (voir annexe 2 pour plus de détails).


2. Dispensation


La dispensation est réalisée sur tous les médicaments faisant partie de la définition officielle (voir l’ouvrage UE 6 – Initiation à la connaissance du médicament) sur présentation ou non d’une ordonnance. Le choix d’un type d’ordonnance dépend du type de médicament, et de sa formule, en particulier des substances vénéneuses qu’elle peut renfermer. La définition de ces substances vénéneuses, et en particulier des stupéfiants, se trouve en annexe 2. La réglementation relative à la délivrance des médicaments magistraux ainsi que celle des spécialités est aussi présentée dans cette même annexe 2 ainsi que dans l’ouvrage UE6 – Initiation à la connaissance du médicament.

Les personnes habilitées à prescrire :




• les médecins ;


• les directeurs de laboratoires d’analyses de biologie médicale (dans les limites prévues à l’article L. 761) ;


• les chirurgiens-dentistes pour l’usage de l’art dentaire ;


• les docteurs vétérinaires pour la médecine vétérinaire ;


• les sages-femmes (dans les limites de la liste mentionnée à l’article L. 370).

Plusieurs types d’ordonnances existent dont :


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Jun 7, 2020 | Posted by in MÉDECINE INTERNE | Comments Off on Circuit de fabrication et de distribution, responsabilités pharmaceutiques

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