67. Elle est enceinte et veut abandonner son enfant, que conseiller ?

Question 67. Elle est enceinte et veut abandonner son enfant, que conseiller ?



La demande



Le préliminaire

Il faut s’assurer de la réalité de cette demande.

Le médecin accompagnera sa patiente, en gardant sa neutralité, quelles que soient ses propres convictions.

Il convient d’assurer le suivi de cette grossesse dans le cadre d’un réseau, pour le suivi régulier médical et psychosocial qui est ici indispensable.

La législation française permet à une femme d’accoucher en conservant l’anonymat. Cette procédure, particulière à la France, met en évidence la difficulté de concilier droits de la femme et droits de l’enfant.

En mars 2001 un projet de réforme a été présenté et voté le 10 janvier 2002.


La procédure

Une femme qui souhaite accoucher de façon anonyme doit être reçue dans la maternité sans obligation de divulguer son identité. Si elle souhaite, elle peut mettre sous enveloppe cachetée (gardée ensuite par l’administration) toutes les informations qu’elle désire transmettre à l’enfant au cas où celui-ci, un jour, désirerait connaître son identité biologique.

À la naissance le nouveau-né reçoit trois prénoms. Le troisième fait office de nom jusqu’à une éventuelle adoption.

L’abandon initial de l’enfant demeure provisoire pendant deux mois, délai accordé à la mère pour revenir sur cette décision. Ces huit semaines passées, l’enfant est admis comme pupille de l’État, ce qui rend alors possible toute démarche d’adoption.


Contradiction avec la convention


Le 10 janvier 2002 a été votée la loi relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État. Ce texte cherche à concilier les intérêts et les droits des mères entendant accoucher secrètement et ceux des enfants désireux d’accéder à leurs origines.

La loi met en place une nouvelle instance : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles chargé de faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d’outre-mer, l’accès des personnes à leurs origines.

Apr 23, 2017 | Posted by in GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE | Comments Off on 67. Elle est enceinte et veut abandonner son enfant, que conseiller ?

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