5. Les questionnements et les pistes de solutions de la HAS
La Haute Autorité en santé (HAS) a publié en décembre 2007 un feuillet intitulé: «Définir ensemble les nouveaux horizons de la qualité en santé». Ce document énumère les principales difficultés à surmonter identifiées par la HAS. Il est intéressant de constater que cette institution, qui peut paraître assez éloignée de la pratique des médecins, a su mettre en place des mécanismes de rétro-information qui lui permettent de dresser un bilan de la situation très proche de celui émis par les professionnels de terrain et est capable de faire preuve d’une certaine exemplarité en termes de questionnements et de recherche d’amélioration. En effet, la HAS constate le problème d’acceptabilité du dispositif, identifie plusieurs difficultés à surmonter et propose plusieurs pistes pour renforcer l’acceptabilité du dispositif. En voici un aperçu commenté.
INCITER PAR LA VALORISATION INDIVIDUELLE, C’EST-À-DIRE RECOURIR À UNE INCITATION FINANCIÈRE
La démarche qualité visant à améliorer la performance, il semble logique que la mesure de cette performance puisse donner lieu à une gratification financière. La réflexion porte ici sur l’opportunité de baser une partie de la rémunération des médecins (seulement hospitaliers, ou libéraux aussi?) sur la base d’une mesure de leur performance.
Si la HAS pose cette question comme une piste de réflexion, il semble que le ministère ait un discours beaucoup plus proactif en la matière 1. Indépendamment de la pertinence de la mesure, le fait de proposer comme piste de réflexion une mesure qui est pratiquement en cours de mise en place et qui comporte une dimension très politique, voire idéologique, a peu de chance de permettre de renforcer l’acceptabilité de la démarche, sauf si les incitations portent sur le fait d’initier une démarche d’amélioration de la qualité et pas sur la mesure de la performance elle-même. Or un des problèmes fréquemment mis en avant par les organisations professionnelles par rapport à la mise en place de l’EPP obligatoire est celui du financement du dispositif.

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