Chapitre 1. Les droits de la personne
1. Quels sont les droits de la personne ?
Une personne âgée, même atteinte de la maladie d’Alzheimer, détient les mêmes droits que tout autre citoyen. Ces droits sont reconnus par la Constitution française, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les conventions internationales.
La fragilité liée à l’âge et à la dépendance nécessite un besoin de protection particulier. Aussi le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ont tous les deux réaffirmé les droits des patients hospitalisés et des personnes accueillies en établissement ou en service social ou médico-social ou accompagnées par un service d’aide à domicile.
Ces droits sont les suivants :
• le droit au respect de la dignité et de l’intégrité ;
• le droit au respect de la vie privée et de l’intimité ;
• le droit à la sécurité et à la protection de sa santé ;
• le droit au libre choix des prestations ou de l’établissement ;
• le droit à la non-discrimination ;
• le droit de la personne malade d’accéder aux soins ;
• le droit à une prise en charge individualisée de qualité respectant le consentement éclairé de l’usager ;
• le droit à la confidentialité des informations le concernant ;
• le droit d’accès à l’information ;
• le droit à une information sur ses droits, les protections et les voies de recours ;
• le droit de la personne à participer au projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne ;
• le droit de se faire assister par une personne de confiance ou un aidant familial.
Par ailleurs, de nombreuses chartes complètent le dispositif légal. Elles élargissent les références protectrices des droits des personnes. Il est notamment possible de citer la charte des droits et libertés de la personne accueillie et la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.
2. Quel est le rôle de l’ASG ?
L’ASG doit garantir aux personnes qu’il accompagne l’effectivité de leurs droits. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de connaître et comprendre l’ensemble des droits des personnes.
Face à une personne âgée fragile, l’ASG se trouve le plus souvent en position de supériorité de fait dans la relation aidant/aidé. Il doit donc se placer dans une posture d’écoute très importante pour cerner et comprendre les attentes et besoins explicites et mais aussi implicites.
Par ailleurs, la complexité des situations impose à chaque professionnel de partager ses observations et de croiser ses analyses avec l’équipe à laquelle il appartient. En effet, la pluridisciplinarité est importante dans la prise de décision relative à la prise en charge des personnes âgées en établissement ou à leur accompagnement à domicile. À titre d’illustration, que faire dans les situations suivantes :
Mme A. est une personne âgée accompagnée à son domicile par un ASG qui lui prodigue des soins d’aide à l’habillage et aux transferts. Elle passe la majeure partie de son temps dans son salon, mais il n’est pas aisé de se déplacer dans cette pièce à cause des différences de niveau créées par les nombreux tapis qui recouvrent le sol. Lors de votre intervention, vous indiquez donc à Mme A. le risque de chute à cause des tapis. Mais Mme A. insiste pour les conserver car elle dit y être particulièrement attachée. Que faire dans cette situation ? Quelle décision prendre ?
Mme X. est accueillie dans un établissement pour personnes âgées car elle est atteinte de troubles cognitifs importants. Ses enfants viennent régulièrement lui rendre visite. M. Y est également hébergé dans cet établissement. Il rencontre des problèmes de santé plus légers que ceux de Mme X. et partage facilement son temps libre avec elle en recherchant plus d’intimité. La fille de Mme X. apprenant l’existence de cette relation lors d’une de ses visites prend peur et demande à l’ASG d’intervenir « pour protéger sa maman des avances de M. Y ». Que faire dans cette situation ? Quelle décision prendre ?
Ces deux situations sont fréquentes dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Elles démontrent la complexité des situations et des décisions qu’il est nécessaire de prendre.
Que faut-il faire ? Enlever ou laisser les tapis ? Risquer de mettre fin à la relation entre Mme X. et M. Y. ou laisser faire ? Peut-on répondre à la question de cette manière ? Existe- t-il une réponse certaine à chaque situation donnée ?
Force est de constater que l’une et l’autre des situations mettent en tension le droit à la protection et à la sécurité mais aussi le droit au choix, le droit à la vie privée ou le droit à l’intimité. Lequel doit être privilégié ? Quel rôle l’ASG peut avoir dans ce cadre ?
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