2. Prescription et Délivrance des Médicaments
DÉFINITION DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
Aucun médicament n’est inoffensif. Le Code de santé publique et de la population réglemente les substances vénéneuses, c’est-à-dire des substances, en particulier les médicaments, dont l’administration peut entraîner des effets toxiques. Tous les médicaments sont susceptibles d’engendrer des effets toxiques s’ils ne sont pas utilisés judicieusement. Le Législateur a pris donc des mesures permettant de contrôler leur délivrance. Le tableau récapitulatif pages 16-18 souligne les points fondamentaux de cette réglementation et l’étiquetage des préparations.
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES D’UNE ORDONNANCE
Tout médicament doit être délivré sur ordonnance d’un médecin, d’un vétérinaire et, pour certains médicaments répertoriés dans une liste établie par le ministère de la Santé, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme.
L’ordonnance doit mentionner le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du prescripteur, le numéro du lot d’ordonnances et, en partie basse pour les médicaments toxiques et dangereux, un carré où est inscrit en chiffres le nombre total de médicaments prescrit. Elle doit toujours être datée, signée et préciser la posologie, le mode d’administration du médicament, la quantité prescrite ou la durée du traitement ainsi que le nom, prénom, sexe et âge du malade.
Toute ordonnance prescrivant des substances vénéneuses ou des préparations qui en contiennent doit être transcrite par le pharmacien sur un livre-registre appelé registre ou ordonnancier ou sur un registre informatique, dans lesquels seront indiqués le nom et l’adresse du médecin et du malade, la date de délivrance, le nom du médicament et les quantités délivrées. Pour diminuer les dépenses de santé, le pharmacien rend au malade l’ordonnance revêtue du timbre de l’officine et portant le numéro d’inscription à l’ordonnancier.
LES GÉNÉRIQUES ET LE DROIT DE SUBSTITUTION
CLASSIFICATION DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
Les médicaments, inclus dans le groupe des substances vénéneuses, sont classés en quatre listes :
– les médicaments de la liste I présentent les risques les plus élevés ;
– les médicaments de la liste II correspondent aux médicaments dangereux ;
– les médicaments stupéfiants ;
– certains médicaments psychotropes, dont la liste est établie, ont une durée de prescription réduite (de 2 à 12 semaines).
LISTES I ET II DES MÉDICAMENTS
Règles de prescription
Les médicaments inscrits sur les listes I et II sont prescrits sur une ordonnance comprenant, outre les caractéristiques générales (p. 9) :
• le nom du médicament, sa posologie écrite en chiffres, son mode d’emploi, la quantité prescrite ou la durée du traitement, et éventuellement le nombre de renouvellement ;
• si le médecin veut dépasser pour un médicament la posologie maximale fixée en une fois et en 24 heures dans une ordonnance, il porte la mention « je dis telle dose ».
L’ordonnance doit dater de moins de 3 mois.
Médecin | ||||
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Rédaction de l’ordonnance | Durée de prescription | Approvisionnement pour trousse d’urgence | ||
Liste des stupéfiants | – Sur ordonnance sécurisée. – Quantité en toutes lettres. – Nom, sexe, âge du patient, voie d’administration, posologie. | – Limitée à 28 jours (durée plus courte pour certaines spécialités). – Pas de chevauchement d’ordonnances entre deux prescriptions sauf mention expresse. | – Limité à 10 unités de prise. – Chez l’un des pharmaciens de la commune (ou s’il n’y en a pas celui de la commune la plus proche). | |
Liste I | – Simple ordonnance. – Nom, sexe, âge, posologie, mode d’emploi et quantités (ou durée de traitement). | – Limitée à 12 mois sauf cas spéciaux (psychotropes) – Pas de renouvellement possible sauf mention expresse du médecin. | – Libre sur présentation d’une ordonnance. | |
Liste II | – Simple ordonnance. – Nom, sexe, âge, posologie, mode d’emploi et quantités (ou durée de traitement). | – Limitée à 12 mois. – Renouvellement possible par le pharmacien sauf mention expresse du médecin. | – Libre sur présentation d’une ordonnance. | |
Pharmacien | ||||
Délivrance | Renouvellement | Approvisionnement | Étiquetage des préparations | |
Liste des stupéfiants | – Pour 28 jours maximum (7 à 14j. pour certaines spécialités). – Seulement pour la durée restant à courir au moment de la présentation de l’ordonnance. – Le pharmacien conserve une copie de l’ordonnance pendant 3 ans, avec timbre de la pharmacie, n° d’enregistrement, date d’exécution, quantités délivrées. Le patient garde l’original de l’ordonnance (avec les mêmes mentions) qu’il devra présenter lors de chaque délivrance. | Jamais renouvelable. | – Commandes sur carnets à 3 volets (à conserver 3 ans). – Tenue à jour du registre des stupéfiants. – Stockage dans un local ou une armoire fermée à clef et munie d’un système de sécurité. | Dispositions communes aux trois listes. • Si le médicament est destiné aux voies orale, nasale, per ou sub-linguale, rectale, vaginale, urétrale ou injectable : – étiquette blanche avec nom et adresse du pharmacien, n° d’ordonnancier, posologie et mode d’emploi, – contre-étiquette « Respecter les doses prescrites » en noir sur fond rouge. |
Liste I | – Sur présentation d’une ordonnance datant de moins de 3 mois. – Par fraction de 30 jours maximum, sauf pour les contraceptifs qui peuvent être délivrés pour 3 mois. | Pas de renouvellement, sauf si le prescripteur l’a expressément mentionné sur l’ordonnance (même pour les médicaments destinés à être appliqués sur la peau). | – Commande classique.
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