11. Items 108 et 109 – Accidents du travail et maladies professionnelles
ECN
◗ Définir un accident du travail, une maladie professionnelle, une incapacité permanente, une consolidation. Se repérer dans les procédures et en comprendre les enjeux.
Cofer
◗ Savoir définir un accident du travail et une maladie professionnelle dans le régime général et dans les régimes spéciaux.
◗ Connaître les principes de prise en charge d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle.
◗ Connaître les modalités de collaboration, dans l’intérêt du patient, entre médecin généraliste, rhumatologue et médecin du travail.
◗ Connaître les bénéfices et avantages d’une prise en charge en accident du travail ou maladie professionnelle.
◗ Connaître les maladies de l’appareil locomoteur indemnisables en tant que maladies professionnelles (tableaux 57, 97, 98), en donner le nombre et la nature.
I. Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions
A. Accident de travail et de trajet
1. Article L. 411-1 du code de la sécurité sociale
ACCIDENTS DU TRAVAIL« Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
2. Article L. 412-2 du code de la sécurité sociale
Les accidents de trajet sont également concernés, survenant durant le parcours aller-retour entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) ; le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l’itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Il ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n’ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
B. Maladies professionnelles
Il n’existe pas à proprement parler de définition générale de la maladie professionnelle, mais plutôt un ensemble de conditions qui font que celles-ci peuvent être reconnues comme étant en relation avec l’activité professionnelle et donc être réparées suivant les dispositions de la réglementation française, en attendant une future harmonisation européenne (tableau 11.1). Les tableaux des maladies professionnelles recensent les affections reconnues comme telles, mais, sous certaines conditions, des maladies n’y figurant pas peuvent également être prises en charge.
| Liste des maladies professionnelles rhumatologiques | N° dans le régime général (RG) et dans le régime agricole (RA) | |
|---|---|---|
| RG | RA | |
| Affections périarticulaires et méniscales provoquées par certains gestes et postures du travail | 57–79 | 39 |
Tendinopathie de la coiffe des rotateurs Capsulite de l’épaule Épicondylite Épitrochléite Hygroma aigu et chronique Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne Tendinites et ténosynovites des mains et des poignets Syndrome du canal carpien Syndrome de la loge de Guyon Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe Hygroma aigu ou chronique du genou Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne Tendinite de la patte d’oie Tendinite achilléenne Lésions chroniques du ménisque | ||
| Pathologie provoquée par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils et objets | 69 | 29 |
Arthrose du coude Ostéonécrose du semi-lunaire Ostéonécrose du scaphoïde Troubles angioneurotiques de la main | ||
| Pathologie provoquée par des agents physiques | ||
Silice (sclérodermie) Rayonnements ionisants (radionécrose, sarcome osseux…) Accidents dysbariques (ostéonécrose de la hanche, de l’épaule, du genou) | 25–25 bis 6 29 | 20–22 20 |
| Maladies toxiques | ||
Fluor (syndrome ostéoarticulaire douloureux comportant nécessairement une ostéocondensation diffuse associée à des calcifications périphériques) Cadmium (ostéomalacie) Chlorure de vinyle (troubles angioneurotiques des extrémités, ostéolyse des phalanges unguéales…) | 32 61 52 | 42 |
| Maladies infectieuses | ||
Brucellose Tuberculose Pasteurellose Rouget du porc Gonococcie Spirochétoses à tiques (érythème chronique migrant, oligoarthrite, atteinte neurologique) | 24 40 86 88 76 19 | 6 16 50 51 5 |
| Affections du rachis lombaire provoquées par la manutention habituelle de charges lourdes ou par des vibrations de basse et moyenne fréquences | 97–98 | 57–57 bis |
| Lombosciatique (L4-L5 et L5-S1) et lombocruralgie (L2-L3 et L3-L4) par hernie discale | ||
Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. L’intéressé doit prouver son exposition au risque. Auquel cas, toute affection répondant aux conditions du tableau est présumée d’origine professionnelle.
Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales1. Les maladies professionnelles sont classées également par pathologies, dont les maladies professionnelles ostéoarticulaires2.
Related posts:
Stay updated, free articles. Join our Telegram channel
Full access? Get Clinical Tree
