6: Le travail et les dysfonctionnements sociaux

Chapitre 6 Le travail et les dysfonctionnements sociaux



L’ESSENTIEL




image La durée hebdomadaire du travail est limitée : elle est fixée à 35 heures par semaine. La durée de repos est fixée à 4 jours pour 2 semaines de travail (2 jours devront être consécutifs). Les dimanches sont considérés comme un droit de repos hebdomadaire. Les jours fériés sont des congés exceptionnels pour fête légale.


image Chaque agent de la FPH (Fonction Publique Hospitalière) a droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables qui doit être pris dans le cours de l’année. Le fractionnement des congés est autorisé mais réglementé (un jour de fonctionnement peut être ajouté).


image Certains agents de la FPH demandent un service réduit du temps de travail. Celui-ci ne peut être inférieur à 50 % du temps complet de service. Il n’a pas d’effet sur l’avancement.


image Un tableau du temps de travail et de repos est fixé dans le service. Ainsi, le personnel prend connaissance de son emploi du temps et peut organiser sa vie privée et professionnelle au moins pour un mois.


image Un professionnel de santé peut obtenir un congé de formation professionnelle. Pour l’obtenir, l’agent doit faire une démarche individuelle auprès de :


– son directeur, en précisant le motif de sa demande de stage ;

– l’ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), en précisant la nature de sa formation et les dates du stage.

L’agent est réaffecté dans le même emploi à l’issue de son congé, mais il peut viser plusieurs objectifs à long ou court terme (ex. : un avancement dans le grade, un changement d’échelon, une meilleure qualification, etc.).


image La responsabilité professionnelle. Le personnel de santé doit être responsable de ses actes dans le cadre professionnel. Ainsi, une faute professionnelle individuelle ne pourra être imputable aux supérieurs hiérarchiques.


image Une faute professionnelle est une erreur ou un manquement qui a des conséquences graves (humaines ou matérielles) dans le travail. L’enquête va rechercher la part de responsabilité de chaque membre du personnel de santé (en tenant compte de certains éléments). Dans le cadre d’un accident grave, chacun devra répondre de ses actes individuellement face à la justice.


image La faute professionnelle entraine des conséquences :


– sur l’emploi : à l’occasion d’une poursuite pénale à l’encontre d’un agent fautif, l’administration peut le sanctionner (sanction disciplinaire) ;

– sur le casier judiciaire : chaque condamnation prononcée est consignée dans un casier judiciaire individuel.

image La réserve professionnelle consiste à exprimer son opinion avec retenue, prudence et discrétion lorsqu’on parle de son établissement ou de ses collègues ; cette opinion pouvant porter atteinte à l’image de marque de l’établissement.


image Les maladies professionnelles (MP) ou les accidents du travail (AT) sont dus, le plus souvent, à la nature des travaux effectués dans le milieu professionnel. Ils doivent être prévenus.


image La surveillance médicale du personnel dans le milieu du travail se matérialise par :


– la visite médicale d’embauche qui permet de vérifier l’aptitude pour le travail convoité et la validité des vaccinations (ex. : visite médicale d’embauche du personnel de santé) ;

– les examens médicaux réguliers qui relèvent de la médecine du travail et se déroulent tous les ans pour l’ensemble du personnel, plusieurs fois par an pour les sujets exposés à certains risques.

image Les examens médicaux sont obligatoires. Ils ont pour objectif de détecter les risques d’accidents du travail en fonction de leurs causes. Citons deux exemples :


– prévenir les causes physiologiques des accidents : certaines défaillances organiques (vue, ouïe, fatigue, etc.) ;

– prévenir les causes psychologiques des accidents : le manque de réflexes, de vigilance, les problèmes de caractère, etc.

image L’intérêt du travail. Le travail présente de multiples intérêts pour la société, mais également pour l’individu. Il reste considéré comme le plus fort des liens sociaux et comme source d’épanouissement individuel, alors qu’il devient plus rare (des millions de personnes sont enregistrées comme demandeurs d’emploi).


image L’absence de travail (ou chômage) représente une épreuve pénible pour l’individu. Celui qui en est victime le vivra douloureusement à trois niveaux : personnel, familial et social. L’État a mis en place diverses formes d’aides pour ces personnes. Il y a actuellement en France plusieurs millions de chômeurs.


image Les dysfonctionnements sociaux. Aujourd’hui, en raison de dysfonctionnements sociaux graves, on voit, en France, se développer en grand nombre des situations précaires. Celles-ci ont fini par créer, à côté de la prospérité générale, de larges tranches de la population ne devant leur minimum vital qu’à diverses formes d’assistance. Dans le recensement des problèmes qui précarisent de nombreuses tranches de la société française, trois facteurs sont particulièrement déterminants : les conditions de l’habitat, la force des discriminations et les effets du chômage. Le cumul de ces handicaps a une géographie maintenant établie : ce sont les zones urbaines sensibles (ZUS).



S’ENTRAÎNER



QCM



image Le temps de travail


image 1. La durée légale du temps de travail est fixée à :


image a. 32 heures par semaine


image b. 35 heures par semaine


image c. 40 heures par semaine


image d. 50 heures par semaine


image 2. La réglementation du temps de repos pour les salariés, indique que :


image a. Le repos hebdomadaire doit toujours être le dimanche, sans dérogation


image b. Dans le secteur privé, le repos hebdomadaire est de 24 h obligatoire


image c. Dans le secteur public, le repos hebdomadaire est de 3 jours en fin de semaine


image d. Dans le secteur public, le repos hebdomadaire est de 24 h, le lundi étant un jour de repos obligatoire


image 3. Un effet du temps partiel est de :


image a. Réduire le salaire


image b. Diminuer la durée des congés


image c. Retarder l’avancement


image d. Empêcher la formation


image 4. La réglementation du congé annuel en milieu hospitalier indique que :


image a. Chaque agent a droit à un congé de 40 jours ouvrables dans l’année


image b. Chaque agent a droit à un congé de 30 jours ouvrables dans l’année


image c. Chaque agent a droit à un congé de 60 jours ouvrables dans l’année


image d. Le fractionnement des congés est interdit


image 5. La formation professionnelle indique que l’employé peut bénéficier de :


image a. 10 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans


image b. 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans


image c. 40 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans


image d. 60 heures de formation par an, cumulables sur 5 ans


image 6. La formation professionnelle vise à :


image a. Permettre d’évoluer vers une qualification supérieure


image b. Refuser la validation des acquis de l’expérience (VAE)


image c. Changer facilement de grade


image d. Obtenir la titularisation sans formalités


image 7. La reconversion professionnelle vise à :


image a. Permettre d’évoluer vers un autre emploi


image b. Avoir sa titularisation


image c. Garder le même emploi


image d. Ajourner la titularisation


image 8. Pour obtenir un congé de formation professionnelle, un agent de la FPH doit :


image a. Avoir accompli trois ans de service effectif


image b. Ne pas être stagiaire


image c. S’inscrire dans un établissement aux normes


image d. Attendre la décision de l’employeur (délai de trois ans)


image 9. Le droit syndical est un droit :


image a. Refusé à tous les conseillers municipaux


image b. Garanti aux fonctionnaires


image c. Interdit aux professionnels du médico-social


image d. Interdit aux professionnels de la restauration


image 10. Les syndicats ont pour mission :


image a. De ne pas améliorer les conditions de travail


image b. De négocier l’évolution des salaires


image c. De faire pression sur le gouvernement


image d. De trouver le maximum d’adhésions


image 11. Les réunions syndicales peuvent avoir lieu :


image a. Au sein de l’établissement


image b. Dans une école publique


image c. Dans une salle de restaurant


image d. Dans un bar


image 12. L’affichage syndical est réglementé :


image a. La distribution des tracts n’est pas autorisée dans l’enceinte des bâtiments


image b. Seuls les agents qui ne sont pas en service peuvent distribuer les tracts


image c. Les affichages syndicaux sont autorisés dans les lieux publics


image d. Les agents en service peuvent distribuer les tracts au public


image 13. Une association professionnelle est :


image a. Un groupement de personnes réunies pour obtenir des subventions


image b. Un groupement de personnes réunies dans un intérêt à caractère professionnel


image c. Un groupement de personnes réunies pour distribuer des tracts syndicaux


image d. Un groupement de personnes réunies pour planifier des soins infirmiers



image Notions de responsabilité professionnelle


image 14. La responsabilité professionnelle du personnel de santé se définit ainsi :


image a. Toute faute professionnelle du personnel est imputable au supérieur hiérarchique


image b. Le personnel de santé n’est pas responsable de ses actes


image c. Le personnel de santé est responsable de ses actes


image d. Est responsable celui qui n’assume pas les conséquences de ses actes


image 15. Une faute professionnelle est une erreur dans le travail :


image a. Ayant des conséquences graves sur le plan humain


image b. N’ayant pas de conséquences graves sur le plan matériel


image c. N’ayant pas de conséquences sur le plan humain


image d. Ayant des conséquences couvertes par le supérieur


image 16. En cas de faute professionnelle, l’agent peut bénéficier de circonstances atténuantes :


image a. Si le patient s’est échappé de l’hôpital


image b. En cas de sous-effectif de personnel


image c. Aucune circonstance atténuante


image d. En cas de sureffectif de personnel


image 17. Une faute professionnelle a pour conséquence :


image a. Une sanction disciplinaire


image b. Des félicitations de la part du supérieur hiérarchique


image c. Un changement d’emploi


image d. Un reproche du supérieur hiérarchique


image 18. On appelle réserve professionnelle le fait de :


image a. Manifester ouvertement ses opinions politiques


image b. Manifester son avis sur le comportement du directeur


image c. Ne pas donner son opinion personnelle dans le milieu professionnel


image d. Exposer ouvertement les dysfonctionnements du service


image 19. Les accidents du travail sont le plus souvent causés par :


image a. Un rythme de production trop élevé


image b. Des instructions écrites en anglais


image c. Du matériel livré en nombre trop important


image d. Des dispositifs de sécurité mal placés


image 20. La déclaration d’accident de travail doit être rédigée :


image a. Dans les 72 heures à la Sécurité sociale


image b. Dans les 48 heures à l’employeur et à la Sécurité sociale


image c. Dans les 24 heures à l’employeur et à la Sécurité sociale


image d. Le jour même à l’employeur

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May 31, 2017 | Posted by in MÉDECINE INTERNE | Comments Off on 6: Le travail et les dysfonctionnements sociaux

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