Chapitre 6 Le travail
S’ENTRAÎNER
Exercices thématiques
Les fautes professionnelles et leurs conséquences
QUESTION 20
En donnant des exemples, citez des cas de fautes professionnelles dans le milieu médical.
QUESTION 23
En donnant votre avis, dites pour quelles raisons le personnel de santé à une responsabilité pénale.
QUESTION 24
Invoquez une faute professionnelle et dites ce qu’elle entraîne comme procédure juridique.
La prévention des maladies professionnelles (MP) et des accidents du travail (AT)
QUESTION 30
Quels sont les accidents du travail (AT) les plus courants ? Comment peut-on les prévenir ?
QUESTION 36
Que doivent mentionner les consignes de sécurité en milieu professionnel (ex. : le feu) ?
Explications de textes
Entraînement à la compréhension d’un texte
Entraînement à l’ensemble de l’épreuve de français
La sécurité et la santé au travail : « La prévention, une valeur d’actualité pour un monde de demain1 »
1. la mondialisation doit s’accompagner de mesures préventives destinées à assurer la santé et le bien-être permanent des travailleurs ;
2. le droit à des normes de sécurité et de santé au travail les plus élevées possible est fondamental. Le travail ne peut être qualifié de décent que s’il n’entraîne pas de risque pour la sécurité et la santé ;
3. la sécurité et la santé au travail devraient être considérées comme une partie intégrante de l’activité commerciale, tant dans les grandes que dans les petites entreprises, ainsi que dans le secteur de l’économie informelle. Elles devraient s’inscrire parmi les autres objectifs organisationnels, car elles apportent des avantages considérables sur le plan social comme sur le plan économique ;
4. la sécurité et la santé au travail doivent en outre recevoir un rang de priorité élevé dans les agendas nationaux, lesquels doivent promouvoir les programmes nationaux de sécurité et de santé, et susciter une culture préventive dans les secteurs publics et privés ;
5. des systèmes de prévention, des législations, des réglementations en matière de prévention et leurs moyens d’application devraient être mis en place à tous les niveaux, dans le cadre d’un cycle de gestion prévoyant suivi, analyse et amélioration ;
6. une fois les politiques de sécurité et de santé au travail élaborées, des stratégies doivent être mises en place pour les mener à bien. Une forte volonté est déterminante pour appliquer avec succès les stratégies de prévention. Ces politiques et stratégies doivent être étayées par des actions efficaces d’information, de formation et d’éducation ;
7. toutes les personnes impliquées et tous les responsables en matière de sécurité et de santé au travail doivent unir leurs efforts pour placer la prévention des accidents et des maladies professionnelles au premier plan de leurs préoccupations sociétales.
QUESTION 3
Comment la mondialisation peut-elle avantager « la prévention des risques professionnels » ?
Exercices thématiques
Les conditions de travail
La durée légale de référence du temps de travail est de 35 heures par semaine (il ne s’agit cependant ni d’un minimum ni d’un maximum). La durée du travail peut être dépassée dans le cadre des heures supplémentaires.
Le service de nuit peut s’effectuer entre 21 heures et 6 heures. Il est également réglementé.
La durée quotidienne du travail est limitée. Elle ne peut excéder (sauf contraintes particulières):
Il peut être dérogé à cette durée maximale, par convention, accord d’entreprise ou d’établissement.
Un repos obligatoire doit séparer chaque journée de travail.
Dans le secteur privé, un repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives est obligatoire. Le repos hebdomadaire est donné, en principe, le dimanche. Il existe cependant des dérogations au travail du dimanche. Ex. : en milieu hospitalier, maison de retraite, milieux du spectacle, de la restauration. Dans ce cas, le repos doit être donné en semaine et est organisé par roulement du personnel.
Dans le secteur public, pour 2 semaines de travail, il doit y avoir 4 jours de repos.
Les jours fériés sont des congés exceptionnels pour fête légale.
Un tableau du temps de travail et de repos est fixé dans le service. Ainsi, le personnel prend connaissance de son emploi du temps et peut organiser sa vie privée et professionnelle au moins pour un mois.
Certains agents de la FPH1 demandent un service réduit du temps de travail. Celui-ci ne peut être inférieur à 50 % du temps de travail complet de service.
Pour bénéficier du temps partiel, il faut:

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