Chapitre 20 I L’organisation de l’État et des collectivités locales • L’État : c’est une personne morale (juridiquement responsable), représentant la nation et dont l’autorité souveraine s’exerce sur l’ensemble d’une population et d’un territoire déterminés. Il est le fruit de la volonté d’un peuple. • L’homme d’État : c’est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’État. • La nation : c’est une communauté humaine caractérisée par son identité historique ou culturelle et formant une entité politique. Afin d’éviter que tous les pouvoirs ne soient concentrés dans les mains d’un seul homme ou d’un seul groupe, la Constitution a institué le principe de la séparation des pouvoirs. Il existe trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est composé de deux assemblées : • l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct : les députés qui y siègent sont élus pour cinq ans ; • le Sénat, élu au suffrage universel indirect : les sénateurs ont un mandat de six ans, et leur assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans (depuis 2011). Une collectivité locale pourrait se définir par les caractéristiques suivantes : • un nom (Ex. : la ville de « Marseille », le département de « Haute-Savoie », la région d’« Île-de-France ») ; • un territoire géographique ; • une population : celle qui vit sur ce territoire ; • des compétences : des domaines d’intervention définis par la loi et/ou par l’assemblée élue ; Les collectivités locales sont : • les communes (36 778 en France) ; • les départements (101) dont les cinq départements d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte (depuis le 31 mars 2011) ; • les collectivités à statut particulier : Paris, Lyon, Marseille, la collectivité territoriale de Corse ; • les collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-Et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Bathélémy et Saint-Martin. Les collectivités locales sont dotées : • d’une personnalité juridique (on dit aussi personnalité morale) qui les rend indépendantes de l’État et responsables des décisions qu’elles prennent. Elles disposent ainsi de leur propre personnel et de leur propre budget, contrairement aux ministères ou aux services de l’État (qui ne sont pas des personnes morales, mais seulement des administrations émanant de l’État) ; • d’une libre administration (notion inscrite dans la Constitution) qui leur attribue un pouvoir de décision dans la gestion des affaires de la collectivité ; • de compétences propres qu’elles ont obligation d’assurer ; • de ressources sur lesquelles les collectivités vont pouvoir compter pour faire face aux dépenses qu’elles doivent désormais prendre en charge.
L’approche des politiques sociales et de leurs acteurs
A L’État
3 Le texte fondateur : la Constitution
4 La séparation des pouvoirs
Le pouvoir législatif
B Les collectivités locales1
2 Les caractéristiques
3 Les statuts, les attributions
20: L’approche des politiques sociales et de leurs acteurs
