15: Législation, déontologie, éthique

Chapitre 15


Législation, déontologie, éthique18



Objectifs pédagogiques






SAVOIRS



Organisations de la santé en France


L’administration du système de santé français incombe à l’État : il définit les politiques de santé, assure la formation des professionnels, veille au respect des normes de qualité et sécurité des établissements, régule l’offre de soins et assure une tutelle générale.


Le fonctionnement de l’hôpital a été profondément transformé au cours des années 2000, avec la mise en place des pôles d’activité et d’une nouvelle gouvernance hospitalière. Il repose sur une étroite collaboration entre les différentes instances participant à la gestion de l’établissement. Suite à la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » n° 2009-979 du 21 juillet 2009, la nouvelle gouvernance des établissements repose sur une direction renforcée, en concertation étroite avec le directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance.


Le financement des hôpitaux a, lui aussi, été modifié par la réforme de l’assurance-maladie intervenue en 2004. Les nouvelles modalités tiennent davantage compte de l’activité et du dynamisme de chaque établissement.



image Le ministère et la direction de l’offre de soins


Le ministère de la Santé publique a été créé en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).


La direction générale de la Santé (DGS) est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l’environnement sanitaire, à la maternité, à l’enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu’à l’organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.


La direction générale de l’offre de soins (DGOS) est chargée de la programmation de l’offre de soins et des investissements hospitaliers, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l’organisation des établissements hospitaliers.



image Les agences régionales en santé (ARS)


Ce sont des établissements publics à caractère administratifs créés en 2009. Elles sont chargées de mettre en œuvre la politique de santé définie au niveau national dans les régions.


Elles sont les interlocuteurs des professionnels de santé, des établissements de soins et médico-sociaux, des collectivités locales et régionales et des associations.


Elles ont pour mission :



L’objectif des ARS est d’assurer le système de pilotage de santé au niveau régional afin de fluidifier le parcours de soins et de répondre aux besoins des patients.




image Les agences sanitaires


Elles ont été crées suite à l’affaire du sang contaminé (1980–1990) et sont au nombre de neuf :



image ABM : Agence de biomédecine (chargée de développer et assurer la qualité, la sécurité et l’évaluation des activités de prélèvements, greffes et procréation) ;


image ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (remplace l’Agence française de sécurité sanitaires et des produits de santé depuis 2012) ;


image ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;


image EFS : Établissement français du sang ;


image HAS : Haute Autorité de santé (organisme d’expertise scientifique indépendant) ;


image INCa : Institut national du cancer ;


image InVS : Institut de veille sanitaire ;


image INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ;


image IRSN : Institut de radioprotection et de sureté nucléaire.


D’autres organes consultatifs existent, notamment le Comité consultatif national d’éthique (CNCE), l’École des hautes études en santé publique (EHESP), ou encore le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).



Structure et organisation hospitalière


Le système hospitalier français est constitué d’établissements publics de santé et privés, ces derniers regroupant les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) et les privés à but lucratif.


Le secteur public hospitalier sanitaire et social regroupe des hôpitaux, centres hospitaliers spécialisés, maisons de retraite, maisons d’accueil spécialisé… L’appellation « hôpital public » regroupe les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux, incluant ou non des maisons de retraite.


Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l’État.


Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) sont placés sous l’autorité du chef d’état major des armées, et considérés comme des CHU par le ministère de la Santé.


Depuis 15 ans, le fonctionnement de l’hôpital a été transformé.


En 2007, la réforme hospitalière (communément appelée nouvelle gouvernance) a été mis en place : les objectifs affichés sont une responsabilisation des acteurs, une nouvelle organisation en pôles et la mise en place d’une tarification à l’activité (T2A).



image Le directeur


Il représente l’établissement pour tous les actes de la vie civile mais aussi auprès des usagers ou de l’agence régionale de la santé. Il a pour mission de conduire la politique de l’établissement, préalablement définie en accord avec la politique régionale de santé, et il existe les délibérations du conseil de surveillance.


Il a un pouvoir de nomination des fonctionnaires et une autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement. Il a également le pouvoir de transiger.


Après s’être concerté avec le directoire, le directeur :





image Le conseil de surveillance


C’est un organe qui doit se positionner sur les questions stratégiques et assurer l’évaluation et le contrôle des établissements, en particulier en matière de gestion financière.


Les membres sont répartis en trois collèges :



Le président du conseil de surveillance est élu parmi les membres du premier et du troisième collège.


Cette instance a un pouvoir :




image Les pôles d’activité


Chaque établissement est libre de son organisation interne. Néanmoins, depuis 2005, il y a eu une volonté de simplifier l’organisation hospitalière en regroupant des activités au sein de pôles d’activités cliniques ou médico-techniques.


La gestion du pôle est assurée par un praticien chef de pôle, nommé par le directeur d’établissement, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs (le plus souvent un cadre soignant de pôle et un assistant administratif).


Pour chaque pôle, un contrat est signé entre le directeur d’établissement et le chef de pôle. Il reprend les objectifs à atteindre, les moyens alloués, les indicateurs d’évaluation, les responsabilités du chef de pôle ainsi que les modalités de délégation de gestion.


Le chef de pôle a une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux du service. Malgré le regroupement obligatoire en pôle, il peut subsister des structures internes (services, unités fonctionnelles…). Dans ce cas, les responsables de ces structures sont nommés par le directeur d’établissement sur proposition du chef de pôle après avis du président de CME.


Des personnels médicaux et paramédicaux du pôle, élus par leurs pairs, sont invités à participer au sein d’un conseil de pôle. Ce dernier a pour objet de :




image Les différentes instances


Les établissements disposent également d’instances consultatives : la commission médicale d’établissement (CME), le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).


Une instance concerne particulièrement le corps infirmier : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT).


Crée en 1991, sa composition, son organisation et son fonctionnement ont été révisés par le décret du 30 avril 2010. Cette instance consultative regroupe l’ensemble des soignants paramédicaux.


Présidée par le coordinateur général des soins, elle comprend trois collèges (élus par leurs pairs pour 4 ans) : celui des cadres de santé, celui des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation et celui des aides-soignants.


La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle est consultée sur :



Elle est informée sur :




L’Ordre national des infirmiers (ONI)


Créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, cette instance professionnelle est chargée d’assurer la défense et l’indépendance de la profession d’infirmier. Elle regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires.



image Ses missions


L’Ordre national des infirmiers :



image assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier ;


image assure la promotion de la profession d’infirmier ;


image peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ;


image étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l’exercice de la profession ;


image participe, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques ;


image participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

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May 12, 2017 | Posted by in MÉDECINE INTERNE | Comments Off on 15: Législation, déontologie, éthique

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