14 Les acteurs engagés sur les questions de psychopathologie du travail
Médecin du travail
Le médecin du travail a une mission de prévention concernant la santé au travail, de conseil de l’employeur, du salarié, ainsi que des représentants du personnel. Le cadre d’exercice de la mission de prévention des médecins du travail correspond au domaine de la prévention tertiaire1 et concerne la déclaration des maladies professionnelles.
Le médecin représente un interlocuteur privilégié pour les questions de santé mentale liées au travail, du fait de sa position spécifique dans l’entreprise (ou dans les services interentreprises) qui l’amène à rencontrer l’ensemble des salariés et participer au CHSCT. Dans les cas de décompensations psychopathologiques liées au travail, le médecin du travail, contrairement au médecin traitant ou au médecin psychiatre, dispose d’éléments relatifs à l’organisation du travail. L’élucidation des rapports entre santé mentale et travail repose essentiellement sur l’analyse de quatre dimensions (V. Arnaudo, 2008) :
• le travail (activité réelle, évolutions organisationnelles) ;
• la dimension du collectif de travail (autres décompensations) ;
• l’histoire du collectif de travail (évolutions de l’organisation du travail, du statut de l’entreprise).
Les spécificités de l’exercice du médecin du travail dans l’entreprise le conduisent à occuper une place centrale dans le dispositif de veille médicale en santé mentale au travail. L’action du médecin du travail concerne en premier lieu la « mise en visibilité » des problèmes de santé au travail dans l’espace public (N. Sandret, D. Huez, 2008), à partir du repérage des effets de l’organisation du travail sur les travailleurs dont il a la charge. Le médecin du travail peut être conduit à recourir à l’alerte médicale qui expose les difficultés de réalisation du travail qu’il a identifiées, en vue d’aboutir à une mise en débat des questions relatives à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
Chsct
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements comptant au moins cinquante salariés. Il est chargé de la protection de la santé et de la sécurité, ainsi que de l’amélioration des conditions de travail des salariés. La réglementation des CHSCT a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail. Le comité à une mission générale : « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières » (art. L. 236-2, al. 1 du Code du travail).
Les membres du CHSCT (délibératifs et consultatifs) sont désignés pour deux ans par un collège composé par les représentants du personnel et des membres du comité d’entreprise. Les membres délibératifs qui sont habilités à prendre les décisions concernant le fonctionnement de l’instance sont composés par les représentants du personnel et le président. Les membres consultatifs qui apportent un éclairage de spécialiste sur les sujets traités sont composés par le chef du service sécurité, le médecin du travail, les représentants syndicaux au CHSCT, les membres de droit comme l’inspecteur du travail et l’ingénieur-conseil du service prévention de la CRAM (référent de la caisse régionale d’assurance maladie pour les questions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles), ainsi que les invités qualifiés (infirmière du travail, assistante sociale par exemple).
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a élargi les compétences du CHSCT, qui en matière de risques psychosociaux, se déploient selon deux axes (P. Adam, 2009) :
• droit du CHSCT à être consulté par l’employeur sur certains projets ;
• droit du CHSCT à recourir à une expertise, quand un risque grave pour la santé ou la sécurité des salariés est identifié dans l’établissement.
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