Chapitre 1. Réglementation*
Jusqu’en 1972 aucune législation ne réglementait les produits cosmétiques.
Il a fallu attendre les accidents dramatiques provoqués à cette époque par un conservateur toxique contenu dans un talc utilisé pour les bébés pour constater que la peau n’est pas une barrière infranchissable…
Une première loi française apparaît ainsi en 1975, suivie le 27 juillet 1976 d’une directive européenne (directive 76/768/CEE), qui a subi de nombreuses modifications retranscrites dans le Code de santé publique français. La dernière modification date de 2003 (2003/15/CE).
Aujourd’hui, la directive européenne a suffisamment évolué pour devenir un Règlement Cosmétique qui sera appliqué de manière identique dans les 27 États membres.
Ce règlement, adopté par le Parlement européen le 24 mars 2009, entrera en application courant 2012. Il renforce la sécurité des produits cosmétiques pour les consommateurs (extension du système de cosmétovigilance à l’ensemble des pays de l’Union européenne) et impose aux fabricants de nouvelles règles :
– informer la commission européenne des nouveaux produits mis sur le marché ;
– informer la commission européenne de l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques.
A. Réglementation française
I. Définitions
➤ Question 1. – Compléter la définition d’un produit cosmétique proposée ci-dessous.
Un produit cosmétique est une ………… ou une ………… destinée à être mise en contact avec les diverses du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les ………… et les ……………, en vue, exclusivement ou principalement, de les …………, de les …………, d’en ………… l’aspect, de les …………, de les ……………………………. ou de corriger les …………………………….
➤ Question 2. – Indiquer parmi les termes ci-dessous ceux qui correspondent à un médicament et/ou à un produit cosmétique.
 |
➤ Question 3. – Indiquer par une croix à quelle catégorie appartient chaque produit de la colonne de gauche.
| Produit cosmétique | Dispositifs médicaux | Compléments alimentaires | Produits de consommation courante | |
|---|---|---|---|---|
| Solutions de lavage oculaire | ||||
| Encre pour tatouage | ||||
| Lubrifiants | ||||
| Gélule améliorant la qualité des cheveux | ||||
| Gélule permettant de bronzer plus vite | ||||
| Crème pour les mains dépigmentante | ||||
II. Dispositions concernant les établissements de fabrication, d’importation ou de conditionnement de produits cosmétiques
L’installation d’une nouvelle entreprise cosmétique passe par une déclaration d’ouverture.
➤ Question 4. – Citer le nom de l’association à qui doit être déclarée l’ouverture d’une nouvelle entreprise de fabrication, d’importation ou de conditionnement de produits cosmétiques en France.
a. DGCCRF
b. AFSSAPS
c. Ordre des médecins
d. COLIPA
➤ Question 5. – Indiquer la signification des sigles DGCCRF et AFSSAPS.
➤ Question 6. – La déclaration d’ouverture d’une entreprise de fabrication de produits cosmétiques doit comporter le nom et l’adresse de l’entreprise ainsi que le nom et les qualifications du responsable de production.
Parmi les qualifications listées ci-dessous, indiquer celles qui permettent d’être responsable de fabrication.
a. Docteur en médecine
b. Plombier
c. Docteur vétérinaire
d. Docteur en chirurgie dentaire
e. CAP Esthétique
f. BTS Esthétique
g. Ingénieur du génie civil
h. Docteur pharmacie
III. Mise sur le marché d’un produit cosmétique
La mise en place de la législation française et de la législation européenne a permis de contrôler la fabrication des produits cosmétiques. Ce contrôle passe par la constitution pour tout nouveau produit d’un dossier cosmétique.
➤ Question 7. – Indiquer, parmi les propositions ci-dessous, la personne ou/et l’organisme qui doit réaliser le dossier cosmétique.
a. Le fabricant du produit
b. Les personnes qui testent le produit
c. La répression des fraudes
d. La commission européenne
➤ Question 8. – Indiquer les mentions obligatoires que l’on doit trouver dans le dossier cosmétique parmi les propositions suivantes :
a. Le nom et l’adresse du fabricant
b. La date de durabilité minimale
c. La formule qualitative et quantitative du produit
d. Une photo de l’emballage du produit
e. La période après ouverture
f. Les spécifications physico-chimiques et microbiologiques des matières premières et du produit fini
g. L’évaluation de la sécurité pour la santé humaine
h. Les effets indésirables
i. Le poids ou le volume de produit
j. Le profil toxicologique des matières premières
k. Les conditions de fabrication et de contrôle
l. Les précautions particulières d’emploi
m. Le nom et l’adresse des personnes qualifiées responsables de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine
o. La fonction du produit
p. Les preuves de l’effet revendiqué
➤ Question 9. – Indiquer l’endroit où doit être conservé le dossier cosmétique d’un produit.
a. À l’AFSSAPS
b. Chez le fabricant
c. Dans une banque
d. Chez un notaire
➤ Question 10. – Indiquer la (ou les) personne(s) qui a (ont) pouvoir pour contrôler le dossier cosmétique.
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